Il y a d’abord eu trois jours de réunion entre les partenaires sociaux, qui ont débouché, . Si l’accord a été approuvé par les présidents des différents syndicats présents autour de la table avec le gouvernement et l’Union des entreprises luxembourgeoises (UEL), ils devaient encore le soumettre à leurs comités respectifs.
C’est désormais chose faite pour le LCGB. «Lors de sa réunion du 26 septembre 2022, le résultat des négociations a été soumis et unanimement approuvé par les membres du comité central», annonce-t-il dans un communiqué de presse.
Il liste les principales mesures du paquet à un milliard d’euros:
– une limitation de la hausse des prix du gaz dès le 1er octobre 2022 à +15% par rapport au prix moyen de septembre 2022;
– le gel des prix de l’électricité des ménages à leur niveau actuel pour toute l’année 2023;
– une réduction de 15 centimes par litre de mazout de chauffage pour les ménages de novembre 2022 à décembre 2023;
– la reconduction de la prime énergie pour 2023;
– l’augmentation des aides financières «Klimabonus» aux ménages;
– une augmentation de 3,3% du salaire social minimum au 1er janvier 2023;
– le maintien intégral du système d’indexation;
– une participation de l’État au financement de la hausse des prix énergétiques pour les structures d’hébergement pour personnes âgées;
– une baisse temporaire des taux de TVA de 1% pour 2023. On passe donc à 16% pour la TVA normale, 13% pour la TVA intermédiaire et 7% pour le taux réduit;
– l’introduction d’une nouvelle aide en matière énergétique pour les petites et moyennes entreprises similaire à celle mise en place en mars 2022 pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie;
– une réforme du système de la bonification d’impôt pour investissement afin d’accélérer la transition énergétique et digitale des entreprises;
– la promotion de l’autoconsommation d’électricité photovoltaïque auprès des entreprises;
– l’abolition du système des acomptes sur cotisations sociales pour début 2023 afin d’augmenter les liquidités des entreprises.
Cela s’accompagne de l’engagement d’un suivi de l’application de la baisse de la TVA sur les prix des produits et services. Et du maintien d’une clause de rendez-vous d’une nouvelle tripartite nationale en cas d’aggravation de la situation.
Un paquet «ambitieux, équilibré et adapté à la situation de crise actuelle et à l’imprévisibilité de l’évolution socio-économique dans les mois à venir», commente le LCGB.
Le gouvernement doit encore faire entrer ces mesures dans la loi. Leur mise en place étant prévue pour début octobre.
La présidente de l’OGBL, , prévoit de son côté de présenter l’accord à son comité national ce mardi 27 septembre à 9h.