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Projet de loi

La CLC pas emballée par la loi déchets



Le législateur luxembourgeois entend diminuer la quantité de déchets générés dans le commerce et impliquer les grandes surfaces dans la collecte et le traitement des emballages. (Photo: EU)

Le législateur luxembourgeois entend diminuer la quantité de déchets générés dans le commerce et impliquer les grandes surfaces dans la collecte et le traitement des emballages. (Photo: EU)

Emballages consignés, mais aussi ouverture de centres de recyclage dans 45 supermarchés au Luxembourg: pour la CLC et la Chambre de commerce, le projet de loi relatif aux emballages et aux déchets d’emballages va trop loin.

La CLC et la Chambre de commerce font front commun contre le projet de loi relatif aux emballages et aux déchets d’emballages déposé en septembre 2020 par la ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg (déi Gréng).

Discuté mardi en commission parlementaire, le texte issu de la transposition de deux directives européennes a reçu, ce mercredi, quelques amendements. Si les organisations professionnelles ont salué cet allègement des contraintes, elles appellent à un dialogue avec les acteurs de terrain de manière à ne pas pénaliser les commerçants et à estomper les spécificités luxembourgeoises du texte.

Des contraintes qui passent mal

Il s’agit de l’introduction, dès 2025, d’un prix dissuasif sur les emballages de service – ceux, par exemple, d’un sandwich préparé minute, d’un morceau de fromage ou d’une pâtisserie choisie derrière un comptoir. «Les commerces sont là pour vendre des produits aux clients et non pas pour se faire concurrence sur l’écologie», a dénoncé Claude Bizjak, directeur adjoint de la CLC qui redoute un dommage collatéral, en plus de l’exemption faite sur les produits préemballés.

La chasse aux emballages superficiels concerne aussi les fruits et légumes frais, dont la vente en deçà de 1,5kg serait interdite de conditionnement dès 2023, à l’exception de quelques éléments fragiles tels que les fraises et les framboises.

Autre nouveauté (dont l’échéance n’est pas précisée), les emballages en plastique, en verre et en carton seraient dotés d’une consigne, ce qui distinguerait le Luxembourg des autres pays du Benelux et de l’UE. Problème: le pays dépend de ses voisins pour les importations. 90% des boissons vendues dans le pays sont importées, et un tiers des achats relève de clients frontaliers. La CLC et la Chambre de commerce doutent du retour au pays d’origine des emballages consignés.

La loi prévoit aussi, dès son entrée en vigueur, de créer 136 points de collecte de déchets dans les supermarchés de minimum 400m2, et même 45 centres de recyclage dans ceux de 1.500m2 et plus. Outre les modalités d’aménagement sur un territoire où chaque mètre carré compte, la mesure engendrerait un surcoût annuel de 11 millions d’euros rien que pour le personnel à mobiliser dans l’ensemble des commerces concernés, selon les calculs de la Chambre de commerce.

Celle-ci relève que le maillage de ces nouveaux centres serait sensiblement identique à celui des déchèteries publiques actuellement actives au Grand-Duché.

Le ministère de l’Environnement défend son approche

Un an après son dépôt, aucune date du vote du projet de loi n’est à ce jour connue. «Je pense que les débats vont se poursuivre sur plusieurs mois au moins», a glissé Marc Wagener, COO de la Chambre de commerce.

Le fait est que la transposition des directives en question en droit national prend du retard, et que Bruxelles discute désormais d’un nouveau texte, dont le vote pourrait intervenir d’ici deux à trois ans. Des changements ultérieurs se profilent donc, en plus des modalités actuelles basées sur des objectifs de taux de recyclage des emballages et la prévention de la génération de déchets, avec la mise en avant des principes d’économie circulaire et de responsabilité des producteurs.

De son côté, le ministère de l’Environnement défend la stratégie zéro déchet Null Offall  et souligne que «chaque pays membre de l’Union européenne est tenu de trouver des solutions nationales». Le cabinet de Carole Dieschbourg ajoute que «le meilleur emballage est celui qui n’est jamais produit. Cela ne veut pas dire qu’il faut abolir tous les emballages, il s’agit simplement d’orienter la société, les entreprises et les consommateurs vers des solutions plus durables.»

En juin 2019, Valorlux a présenté le Superbag pour faciliter l’achat de fruits et légumes en vrac. Il complète un arsenal doté de l’éco-sac , un sac réutilisable pour les achats lancé en février 2004, et le sac bleu Valorlux, destiné à la collecte en porte-à-porte des emballages dans 101 communes du pays.

Au Luxembourg, le taux de recyclage des emballages en plastique dépassait 59% en 2019, selon les données de Valorlux – soit près de trois fois plus que la norme actuellement en vigueur (22,5%). La directive européenne transposée dans le texte du projet de loi prévoit un objectif de recyclage du plastique en poids de 50% pour 2025, puis de 55% en 2030.