POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

Brexit 

La CJUE privée de ses juges britanniques



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Les fonctionnaires britanniques peuvent encore rester dans les institutions européennes, mais aucun nouveau candidat ne pourra postuler. (Photo: Sebastien Goossens / archives / Maison Moderne)

La sortie britannique de l’UE, le 31 janvier au soir, a eu pour effet d’éteindre les mandats des juges britanniques de la CJUE, mais pas encore celui de l’avocat général Eleanor Sharpston.

Le Brexit se traduit par des changements au niveau du personnel, mais aussi du fonctionnement de la Cour de justice de l’UE. La Cour et le Tribunal étant composés de juges nommés par les États membres, à raison d’un juge par État pour la Cour et de deux pour le Tribunal, le Royaume-Uni, qui n’est plus membre de l’UE à compter du 1er février, perd de ce fait ses trois juges – en réalité deux, puisque le deuxième juge du Tribunal n’avait pas encore été nommé.

«En revanche, conformément à la déclaration de la conférence des représentants des gouvernements des États membres du 29 janvier 2020 relative aux conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne sur les avocats généraux de la Cour de justice de l’Union européenne, le nombre d’avocats généraux de la Cour de justice, fixé à 11 par la décision du Conseil du 25 juin 2013, n’est pas affecté par ce retrait», précise la CJUE. Le seul avocat général britannique est Eleanor Sharpston. N’étant pas nommée par sa nationalité, elle peut rester en poste «jusqu’à l’entrée en fonction de son successeur».

Les fonctionnaires britanniques peuvent rester

Le Royaume-Uni ne disparaît pas non plus complètement de la portée des instances européennes, puisque «la CJUE demeure compétente pour connaître de toute procédure introduite par ou contre le Royaume-Uni avant la fin de la période de transition, laquelle est fixée au 31 décembre 2020», ajoute l’institution. «Elle demeure également compétente pour statuer à titre préjudiciel sur les demandes des juridictions du Royaume-Uni présentées avant la fin de cette période de transition.»

Peu prolixe, la CJUE se fend tout de même d’un hommage aux anciens membres britanniques et «salue [leur] contribution majeure à la construction européenne en général, et à la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal en particulier». À noter que les fonctionnaires européens de nationalité britannique ne sont pas forcément éjectés des institutions européennes. Même si beaucoup ont entrepris des démarches pour prendre la nationalité luxembourgeoise et faciliter leur quotidien une fois le Royaume-Uni sorti de l’UE.