POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

Abus de position dominante

Lourde amende confirmée pour Google



Mercredi, le tribunal de la CJUE a rejeté «pour l’essentiel le recours des deux sociétés et confirme l’amende infligée par la Commission», peut-on lire sur la communication officielle de l’institution européenne.  (Photo: Shutterstock)

Mercredi, le tribunal de la CJUE a rejeté «pour l’essentiel le recours des deux sociétés et confirme l’amende infligée par la Commission», peut-on lire sur la communication officielle de l’institution européenne. (Photo: Shutterstock)

Google et sa société mère Alphabet avaient introduit un recours contre l’amende de 2,42 milliards d’euros infligée par la Commission européenne. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) l’a rejeté pour l’essentiel et confirmé l’amende. Un pourvoi, limité aux questions de droit, peut encore être formé devant la Cour.

Google et sa société mère Alphabet ont enregistré un coûteux revers cette semaine au Luxembourg. Le tribunal de l’Union européenne a rejeté l’essentiel du recours de la firme de Mountain View contre la Commission européenne et confirmé l’amende infligée.

En juin 2017, après dix ans d’enquête suite à des plaintes de rivaux comme TripAdvisor et Twenga, la Commission européenne, gardienne de la concurrence au sein de l’Union, a infligé une amende totale de 2,42 milliards d’euros à Google et Alphabet (à hauteur de 523 millions d’euros pour cette dernière) pour abus de position dominante détenue sur le marché de la recherche générale sur internet en favorisant son propre comparateur de produits, un service de recherche spécialisée, par rapport aux comparateurs de produits concurrents.

Google et Alphabet avaient ensuite introduit un recours contre la décision de la Commission .

Mercredi, le tribunal de la CJUE a rejeté «pour l’essentiel le recours des deux sociétés» et confirmé l’amende infligée par la Commission, peut-on lire sur la communication officielle de l’institution européenne .

Le tribunal a justifié sa décision en soulignant avoir reconnu le caractère anticoncurrentiel de la pratique litigieuse et a jugé que «Google a favorisé son propre comparateur par rapport aux comparateurs concurrents et non pas un meilleur résultat qu’un autre», et ce, «même si les résultats des comparateurs concurrents étaient plus pertinents».

La Commission européenne réclame encore 5,8 milliards d’euros à Google

Le tribunal a également confirmé le montant de l’amende en soulignant que «le comportement en cause a été adopté de manière délibérée et non par négligence».

La décision sonne comme une victoire pour la Commission et Margrethe Vestager. La commissaire à la Concurrence n’en a d’ailleurs pas fini avec le géant du net puisque la Commission réclame encore 5,8 milliards d’euros à Google dans deux autres dossiers où la firme de Mountain View est accusée de pratiques anticoncurrentielles, avec sa régie publicitaire AdSense et son navigateur Chrome sur les smartphones.

Pour se consoler, Google peut se réjouir d’avoir gagné, cette semaine, un bras de fer judiciaire au Royaume-Uni, où un recours collectif réclamait trois milliards de livres après avoir accusé le géant californien d’avoir utilisé illégalement des données personnelles des iPhone.

Par ailleurs, la décision de l’instance judiciaire européenne peut encore être visée, en étant limitée aux questions de droit, par un pourvoi devant la Cour de justice de l’Union européenne.