La Justice avait déjà limité les audiences publiques au strict minimum et fermé certains guichets au public . Toujours dans l’optique de réduire les risques de propagation du Covid-19, la Cité judiciaire ne devrait presque plus voir d’avocats fouler ses pavés à la suite des dernières mesures en date.
La Cour supérieure de justice et le Barreau de Luxembourg se sont ainsi accordés sur une circulaire commune qui concerne la Cour de cassation, les chambres civiles, commerciales, les juges aux affaires familiales (JAF), le droit du travail et les référés.
«Jusqu’à nouvel ordre et pour faciliter la communication, les courriers sont transmis par le greffe par la voie électronique aux différents avocats en utilisant leur adresse pré[email protected]», prévoit la circulaire. Les avocats devront de leur côté adresser leur correspondance aux greffes en utilisant les adresses électroniques suivantes:
- Cour de cassation: [email protected] et [email protected]
- 1ère chambre (civil/JAF): [email protected]
- 2e chambre (référé divorce/civil/JAF): [email protected]
- 3e chambre (travail): [email protected]
- 4e chambre (commerce): [email protected]
- 7e chambre (civil/référé ordinaire + travail): [email protected]
- 8e chambre (travail): [email protected]
- 9e chambre (civil/commerce): [email protected]
Les avocats pourront déposer leurs pièces et conclusions à l’entrée du bâtiment CR. Quant aux arrêts prononcés, ils leur seront transmis en version PDF à l’adresse @barreau.lu de leur étude.
Déplacements indispensables seulement aux guichets
D’autres mesures concernent cette fois les justiciables. Le principe, valable pour les guichets du greffe à la Cité judiciaire et à Diekirch comme pour ceux des justices de paix et pour les guichets des parquets près les tribunaux d’arrondissement de Luxembourg et de Diekirch, consiste à restreindre l’accès au seul dépôt d’actes de procédure urgents «impliquant une présence physique et/ou qui ne peuvent être reportés en raison de délais à respecter». Les déposants doivent s’annoncer par téléphone.
Voici les coordonnées des différents guichets:
- Greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg: 47 59 81-625
- Greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch: 80 32 14-1
- Guichet de la justice de paix de Luxembourg: 47 59 81 – 500 ou [email protected]
- Guichet de la justice de paix de Diekirch: 80 88 53-1 ou [email protected]
- Guichet de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette: 53 05 29-200/300 ou [email protected]
- Guichet du Parquet de Luxembourg: 475981-443/438 ou [email protected]
- Guichet du Parquet de Diekirch: 80 32 14 - 1 ou [email protected]
Les services d’accueil et d’information juridique, du répertoire civil, de l’état civil et du casier judiciaire sont fermés au public, mais joignables par courriel, téléphone ou fax:
- Service de l’état civil près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg: 47 59 81-418/481/709/730 ou [email protected]
- Service de l’état civil près le tribunal d’arrondissement de Diekirch: 80 32 14 -1
- Service d’information et d’accueil juridique: 47 59 81-325/345/600 ou [email protected]
- Service du répertoire civil: 47 59 81-341/375 ou fax 47 59 81-887 ou [email protected]
- Service du casier judiciaire: 47 59 81-346 ou fax 47 59 81-248 ou [email protected]
En cas d’envoi postal, les adresses sont disponibles .