POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

nouvelles mesures

La Cité judiciaire limite au maximum les visites



La Cité judiciaire cherche à limiter au maximum la venue de personnes de l’extérieur afin de contribuer à endiguer la propagation du Covid-19. (Photo: Nader Ghavami)

La Cité judiciaire cherche à limiter au maximum la venue de personnes de l’extérieur afin de contribuer à endiguer la propagation du Covid-19. (Photo: Nader Ghavami)

L’administration judiciaire a pris plusieurs mesures afin de réduire davantage les visites extérieures à la Cité judiciaire, de la part des avocats comme des justiciables.

La Justice avait déjà limité les audiences publiques au strict minimum et fermé certains guichets au public  dès le 16 mars dernier . Toujours dans l’optique de réduire les risques de propagation du Covid-19, la Cité judiciaire ne devrait presque plus voir d’avocats fouler ses pavés à la suite des dernières mesures en date.

La Cour supérieure de justice et le Barreau de Luxembourg se sont ainsi accordés sur une circulaire commune qui concerne la Cour de cassation, les chambres civiles, commerciales, les juges aux affaires familiales (JAF), le droit du travail et les référés.

«Jusqu’à nouvel ordre et pour faciliter la communication, les courriers sont transmis par le greffe par la voie électronique aux différents avocats en utilisant leur adresse prénom.nom@barreau.lu», prévoit la circulaire. Les avocats devront de leur côté adresser leur correspondance aux greffes en utilisant les adresses électroniques suivantes:

- Cour de cassation: viviane.probst@justice.etat.lu et marie-josee.hoffmann@justice.etat.lu

- 1ère chambre (civil/JAF): brigitte.colling@justice.etat.lu

- 2e chambre (référé divorce/civil/JAF): mich.krier@justice.etat.lu

- 3e chambre (travail): isabelle.hippert@justice.etat.lu

- 4e chambre (commerce): eric.vilvens@justice.etat.lu

- 7e chambre (civil/référé ordinaire + travail): daniel.schroeder@justice.etat.lu

- 8e chambre (travail): alain.bernard@justice.etat.lu

- 9e chambre (civil/commerce): alexandra.nicolas@justice.etat.lu

Les avocats pourront déposer leurs pièces et conclusions à l’entrée du bâtiment CR. Quant aux arrêts prononcés, ils leur seront transmis en version PDF à l’adresse @barreau.lu de leur étude.

Déplacements indispensables seulement aux guichets

D’autres mesures concernent cette fois les justiciables. Le principe, valable pour les guichets du greffe à la Cité judiciaire et à Diekirch comme pour ceux des justices de paix et pour les guichets des parquets près les tribunaux d’arrondissement de Luxembourg et de Diekirch, consiste à restreindre l’accès au seul dépôt d’actes de procédure urgents «impliquant une présence physique et/ou qui ne peuvent être reportés en raison de délais à respecter». Les déposants doivent s’annoncer par téléphone.

Voici les coordonnées des différents guichets:

- Greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg: 47 59 81-625

- Greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch: 80 32 14-1

- Guichet de la justice de paix de Luxembourg: 47 59 81 – 500 ou guichet.jpl@justice.etat.lu

- Guichet de la justice de paix de Diekirch: 80 88 53-1 ou guichet.jpd@justice.etat.lu

- Guichet de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette: 53 05 29-200/300 ou guichet.jpe@justice.etat.lu

- Guichet du Parquet de Luxembourg: 475981-443/438 ou guichet.pl@justice.etat.lu

- Guichet du Parquet de Diekirch: 80 32 14 - 1 ou guichet.pd@justice.etat.lu

Les services d’accueil et d’information juridique, du répertoire civil, de l’état civil et du casier judiciaire sont fermés au public, mais joignables par courriel, téléphone ou fax:

- Service de l’état civil près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg: 47 59 81-418/481/709/730 ou taletg@justice.etat.lu

- Service de l’état civil près le tribunal d’arrondissement de Diekirch: 80 32 14 -1

- Service d’information et d’accueil juridique: 47 59 81-325/345/600 ou pgsin@justice.etat.lu

- Service du répertoire civil: 47 59 81-341/375 ou fax 47 59 81-887 ou repertoire.civil@justice.etat.lu

- Service du casier judiciaire: 47 59 81-346 ou fax 47 59 81-248 ou casier.judiciaire@justice.etat.lu

En cas d’envoi postal, les adresses sont disponibles sur le site de l’administration judiciaire .