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La circulaire CSSF 12/552 fait peau neuve



Laurent Berliner, Partner | EMEA FSI Risk Advisory Leader, et Bertrand Parfait, Partner | Risk Advisory chez Deloitte. (Photo: Deloitte Luxembourg)

Laurent Berliner, Partner | EMEA FSI Risk Advisory Leader, et Bertrand Parfait, Partner | Risk Advisory chez Deloitte. (Photo: Deloitte Luxembourg)

Une nouvelle Circulaire pour traiter de la gouvernance et du contrôle interne dans les établissements de crédit – l’opportunité pour les acteurs du marché de vérifier la solidité de leur dispositif et, le cas échéant, de revisiter certains mécanismes.

La circulaire CSSF 12/552 telle que modifiée a récemment fait peau neuve avec l’émission de la Circulaire CSSF 20/759. Cette dernière, applicable exclusivement aux établissements de crédit (les entreprises d’investissement étant traitées par la Circulaire 20/758), est désormais mieux alignée avec les quatre piliers du Supervisory Review and Evaluation Process (SREP) et intègre des éléments tels que:

1) une extension de son champ d’application aux compagnies financières holding ainsi qu’aux compagnies financières holding mixtes;

2) des terminologies modifiées pour désigner les composantes de l’organe de direction;

3) un principe de proportionnalité redéfini;

4) des références continues au principe d’appétit au risque et à son alignement avec le modèle d’affaires;

5) une prise en compte de l’ensemble des risques financiers et non financiers, y inclus les risques environnementaux (risques climatiques), sociaux et de gouvernance (ESG);

6) un renforcement des exigences applicables à l’organe de surveillance en matière de diversité et d’indépendance;

7) des exigences clarifiées en matière de processus interne d’approbation de nouveaux produits;

8) un cadre de gestion des risques précisé et renforcé (y inclus les risques liés à la conservation d’actifs financiers par des tiers), adressant de manière plus précise le risque de crédit (en ligne avec les lignes directrices de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE-EBA) et ses particularités (concentration sur l’immobilier local, crédit aux promoteurs immobiliers, expositions non performantes, expositions restructurées, valorisation prudente des collatéraux…);

9) un risque de concentration incluant désormais une référence aux fournisseurs de services

10) un rappel en matière de bonnes pratiques de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le cadre des activités de banque privée et des activités potentiellement non transparentes;

11) une prise en compte des risques liés à la conservation d’actifs financiers par des tiers.

Cette circulaire est certainement une bonne occasion pour les banques de réévaluer la solidité et la conformité de leur dispositif de gouvernance interne et de contrôle des risques à la lumière de l’évolution des exigences en vigueur et d’un environnement éprouvé par la crise sanitaire.

Dans ce contexte, Deloitte peut vous accompagner au travers de différentes propositions de services, y inclus des programmes de formations spécifiques ou collectifs ( D.Learn ) à destination des organes de direction/de surveillance de votre Banque, et plus généralement de l’ensemble de votre personnel, mais aussi via la revue critique du dispositif de gouvernance et de contrôle interne de votre Banque, permettant à la fois la mise en évidence d’écarts potentiels par rapport à la réglementation et aux bonnes pratiques, mais également de proposer des actions pragmatiques pour renforcer le dispositif de gouvernance et de contrôle interne et le rendre plus adapté à votre réalité pratique.

Pour plus d’informations, cliquez ici .