Semaine de séances publiques à la Chambre des députés. Trois sont inscrites à l’agenda mardi et mercredi. Parmi les temps forts à la Chambre, le commissaire européen à l’agriculture et à l’alimentation, (CSV/PPE), présentera ce lundi 31 mars aux parlementaires réunis en séance plénière le programme de travail de la Commission européenne pour 2025 et .
Semaine de session plénière également au Parlement européen. À l’agenda, le Parlement se prononcera, suite au train de mesures de simplification de la Commission – le plan Omnibus 1 –, sur le report de l’application des nouvelles exigences en matière de durabilité et de devoir de vigilance pour certaines entreprises. Les parlementaires débattront également sur la politique de défense et de sécurité, sur le soutien à la sidérurgie européenne et le rôle des industries à forte intensité énergétique et sur les priorités budgétaires pour le budget 2026 de l’Union.
Lundi 31 mars
Gouvernement. La ministre de l’Égalité des genres et de la Diversité, (DP), présente le plan d’action national pour une égalité entre les femmes et les hommes. Ce plan, adapté en 2025, vise principalement une intégration transversale de la dimension du genre dans différents domaines de la vie et de la société.
Chambre des députés. Christophe Hansen présente aux députés la vision et la politique agricole de la Commission. L’événement sera retransmis en direct sur le site de la Chambre.
Chambre des députés. La politique de sécurité et de défense s’invite à la Chambre. Les députés membres de la commission des affaires étrangères procéderont à un échange de vues avec le Premier ministre suite à la réunion du Conseil européen des 20 et 21 mars 2025. Les membres de la Délégation auprès de l’Assemblée parlementaire de l’Otan dialogueront avec Stephan Müller, représentant permanent du Luxembourg auprès de l’Otan.
Chambre des députés. Les membres de la commission de la famille, des solidarités, du vivre ensemble, de l’accueil, de l’égalité des genres et de la diversité vont clore les discussions autour du projet de loi 8382 portant modification de la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d’un Fonds national de solidarité. Texte qui sera soumis au vote des députés lors d’une prochaine séance plénière.
OCDE. L’Organisation de coopération et de développement économiques présente son rapport «L’économie de la mer à l’horizon 2050» à l’occasion du sommet SOS Océan, organisé à Paris.
Mardi 1 er avril
Chambre des députés. Séance publique avec au programme une heure de questions au gouvernement, suivie par une interpellation sur l’éducation financière au Luxembourg. Deux motions sont également inscrites à l’ordre du jour: la création d’un cadre légal spécifique pour les médias citoyens portée par (déi Lénk) et la reconnaissance du droit à un environnement sûr, propre, sain et durable dans la Convention européenne des droits de l’Homme portée par (déi Gréng). Les députés devraient enfin adopter le projet de loi 8434 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les infirmiers, les dentistes et les pharmaciens.
Parlement européen. Le Parlement évaluera les résultats du Conseil européen du 20 mars, en présence du président du Conseil européen, António Costa, et de la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen. Le sommet s’est concentré sur la compétitivité de l’UE, l’Ukraine, la défense et la sécurité, le Moyen-Orient, le prochain budget à long terme de l’UE, les migrations et le multilatéralisme.
Cour des comptes européenne. La Cour publie son rapport sur l’état des réseaux électriques de l’UE et sur les défis et les opportunités liés à la mise en place d’un réseau adapté à la transition énergétique. L’actuel réseau européen compte 11,3 millions de kilomètres de lignes et de câbles électriques et alimente 266 millions de clients en électricité.
Mercredi 2 avril
Présidence de l’UE. Réunion informelle des ministres de la Défense à Varsovie, ces 2 et 3 avril.
Chambre des députés. Les députés vont se voir proposer en séance publique d’adopter le projet de loi 8309 concernant le «Digital Services Act», un ensemble de textes qui visent à mieux encadrer les plateformes en ligne, comme les réseaux sociaux ou les sites de vente, et à mieux lutter contre les contenus illégaux en ligne. Ils se prononceront également sur le projet 8435 portant modification de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel.
Chambre des députés. En séance publique, les députés débattront du fonctionnement de la justice et du rôle du Conseil national de la justice. Il leur sera ensuite proposé d’adopter le projet de loi 8228 adaptant le cadre légal des adoptions, le projet de loi 8470 prolongeant certaines mesures du paquet logement jusqu’au 30 juin 2025 et le projet de loi 8460 sur les virements instantanés en euros.
Cour des comptes européenne. La Cour publie un rapport spécial sur le soutien apporté par le Fonds de relance et de résilience (FRR) à la transition numérique des États membres. À la fin de l’année 2024, la Commission européenne avait engagé au titre du FRR 650 milliards d’euros (359 milliards sous forme de subventions et 291 milliards sous forme de prêts).
Jeudi 3 avril
Union européenne. Le premier sommet entre les dirigeants de l’UE et les cinq pays d’Asie centrale (Kazakhstan, Kirghizistan, Tadjikistan, Turkménistan et Ouzbékistan) se tiendra à Samarcande, en Ouzbékistan. Le président du Conseil européen, António Costa, ainsi que la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, représenteront l’UE. La réunion sera organisée par le président de l’Ouzbékistan, Chavkat Mirziyoïev. Les dirigeants se pencheront, durant le sommet, sur différents domaines de coopération.
Vendredi 4 avril
Chambre des députés. Les députés assisteront à la présentation du projet de loi 8510 qui doit mettre en œuvre les deux premiers points de l’accord salarial dans la Fonction publique du 29 janvier 2025, conclu entre le gouvernement et la Confédération générale de la fonction publique (CGFP). Il s’agit, d’une part, d’une augmentation des valeurs respectives du point indiciaire de 2% avec effet à partir du 1er janvier 2025 et de 0,5% à partir du 1er janvier 2026 et, d’autre part, d’une augmentation de 7 points indiciaires des majorations d’échelon pour postes à responsabilités particulières et pour fonctions dirigeantes avec effet à partir du 1er janvier 2025.