(Cet article a été modifié vendredi 19 janvier pour supprimer toute référence explicite à une entreprise particulière et ajouter deux ou trois précisions).

Qui peut expliquer clairement ce qu’est le Comité de conjoncture et en quoi consiste son travail? Tous les mois, il rend pourtant des avis décisifs, portant notamment sur les différents types de demandes de chômage partiel émises par les entreprises. De quoi impacter la situation économique du pays et son marché de l’emploi. 

«Son rôle est de surveiller étroitement la conjoncture ainsi que l’état de santé et l’évolution du marché de l’emploi», explique la rédactrice au sein du secrétariat du Comité de conjoncture, Angélique Helten.

Une mission qui incombe aux trois groupes qui le composent.

— Le premier est le groupe gouvernemental, dont la compétence relève du ministère de l’Économie, du ministère du Travail et du ministère des Finances via l’Inspection générale des finances. 

— Le deuxième est le groupe des représentants des organisations professionnelles des employeurs.

— Le dernier est le groupe des représentants des salariés, «parce qu’il faut bien évidemment représenter leurs intérêts. Ce sont les syndicats, qui sont, eux aussi, sur le terrain.»

Des experts de secteurs d’activité bien définis sont aussi parfois invités à participer aux réunions en fonction des besoins. «Pendant le Covid, on a invité un expert du secteur de l’horeca qui n’est pas membre du Comité», illustre Angélique Helten.

Et tout ce beau monde se réunit une fois par mois afin d’activer certains leviers de soutien aux entreprises, dont le principal est le chômage partiel. D’activer seulement, car un important travail administratif et d’analyse est réalisé en amont de chacune de ces rencontres.

Source conjoncturelle, source structurelle, force majeure ou lien de dépendance

Tout commence par une analyse de la situation conjoncturelle, qui s’appuie sur les données et les recherches de trois entités: l’Adem, le Statec et la Banque centrale du Luxembourg. Les différentes informations ainsi obtenues sont transmises aux membres du Comité, dont les ministres du Travail et de l’Économie. Ceux-ci en réfèrent au Conseil de gouvernement qui va déterminer les secteurs d’activité déclarés en crise conjoncturelle. Seules les entreprises qui relèvent de ces secteurs pourront adresser au Comité une demande prévisionnelle de chômage partiel de source conjoncturelle.

Afin de maintenir l’emploi et, par conséquent, d’éviter des licenciements, le droit du travail luxembourgeois prévoit que les entreprises peuvent recourir, sous certaines conditions, à différents régimes de chômage partiel, selon la nature des difficultés rencontrées.

Le régime du chômage partiel en cas de difficultés économiques conjoncturelles vise à soutenir les entreprises qui font partie d’un secteur ou d’une branche économiques en crise et rencontrent des difficultés d’ordre conjoncturel. Le Conseil de gouvernement détermine en dernière instance les branches économiques dont les difficultés conjoncturelles sont telles que la réduction de la durée normale de travail est inévitable, ceci sur avis d’un Comité de conjoncture. Actuellement, seules les entreprises manufacturières peuvent bénéficier de ce type de chômage partiel.

Lorsque le Secrétariat constate conjointement avec la société que les problèmes rencontrés sont de nature structurelle, il invite celle-ci à établir soit un plan de restructuration, soit de négocier un plan de maintien dans l’emploi, en fonction de la taille de l’entreprise. Les plans doivent comprendre des engagements précis que l’entreprise prévoit de mettre en œuvre, et ceci suivant un calendrier convenu. Le Secrétariat peut alors proposer au Comité de conjoncture d’accompagner ce plan par le chômage partiel de source structurelle tout au long de sa durée.

Le régime du chômage partiel en cas de force majeure peut être appliqué de façon exceptionnelle à l’entreprise qui rencontre des difficultés économiques suite à un événement subi dont elle n’est pas la cause et qui rend impossible la continuation de l’activité économique habituelle.

Enfin, le chômage partiel pour lien de dépendance économique s’applique dans la majorité des cas aux sociétés qui travaillent pour une société (par exemple en sous-traitance) qui durant la même période bénéficie du chômage partiel au Luxembourg.

Le Comité donne le nombre de salariés concernés par le chômage partiel en emplois équivalent temps plein (ETP) et le nombre d’entre eux qui ont réellement chômé n’est disponible que trois mois après le mois durant lequel le chômage partiel a été accordé. Lors du dernier Comité de conjoncture, le 19 décembre 2023, il a été établi que «sur les 77 demandes prévisionnelles avisées favorablement, 50 d’entre elles ont effectivement eu recours au chômage partiel», indique un communiqué. «Sur 9.872 ETP annoncés prévisionnellement pour le mois de septembre 2023, actuellement 1.707 salariés […] ont réellement chômé. Cela représente 373 ETP.»

Le Comité de conjoncture avise également les plans de maintien dans l’emploi, bien que «l’homologation du plan relève de la compétence unique du ministère du Travail». Il émet aussi des avis en matière de préretraite-ajustement. 

La prochaine réunion du Comité de conjoncture aura lieu le lundi 29 janvier 2024.