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Politique sociale européenne

Chômage frontalier: Thyssen fait du forcing



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Marianne Thyssen a répété qu’il y avait urgence à voter le texte qui a fait l’objet d’un accord provisoire en mars 2019. (Photo: Shutterstock)

En avril dernier, le Parlement européen avait renoncé temporairement à voter le texte sur les «prestations sociales des travailleurs mobiles», qui irrite le Luxembourg. La commissaire belge Marianne Thyssen n’a cependant pas abandonné l’idée de le faire adopter par les nouveaux députés.

Le dossier européen des «prestations sociales des travailleurs mobiles» est un sujet sensible au Luxembourg. Dans un pays où  le cap des 200.000 travailleurs frontaliers vient d’être franchi , devoir prendre en charge l’indemnisation de chômage de ces derniers risque de peser lourd. L’ancien ministre de l’Emploi et prochain Commissaire européen,  Nicolas Schmit , estimait le montant à 60 millions d’euros. Courroucé, il avait pris soin d’écrire au président de la Commission  Jean-Claude Juncker  tout le mal qu’il pensait de cette réforme.

Pas d’amendement, mais un report à 2026

Son successeur au ministère,  Dan Kersch , a pour sa part mis en avant une estimation de ce transfert à hauteur de 80 à 100 millions. Lui ne voyait pas là un insurmontable problème financier, le Luxembourg payant déjà une partie du chômage des frontaliers, mais bien  un danger au niveau du fonctionnement de l’Adem , dont les effectifs devraient dès lors être renforcés et formés.

Malgré ses efforts et le soutien d’autres pays, le Luxembourg n’était pas parvenu à faire amender le texte. Au plus avait-il bénéficié d’un report de l’application de la mesure en 2026 plutôt que 2021.

La décision... de ne pas décider de la part du Parlement a donc été accueillie comme une bonne nouvelle. D’autant que si Nicolas Schmit se voit attribuer les Affaires sociales dans la Commission von der Leyen, ce qu’il aimerait, la partition sera sans aucun doute revue, corrigée et au minimum jouée autrement.

Le baroud d’honneur de Marianne Thyssen

Marianne Thyssen a évidemment senti le danger pour un des dossiers majeurs de ses années dans l’équipe Juncker. Réputée pour sa pugnacité, la Belge a semble-t-il décidé de mettre son énergie dans un baroud d’honneur afin de faire voter le texte avant le 31 octobre, ou du moins de lui donner une orientation telle que plus grand-chose, même pas un changement de commissaire, ne pourra le mettre à mal.

Un échange de vues a d’ailleurs eu lieu à ce sujet voici quelques jours en commission Emploi et Affaires sociales. Notamment afin de faire l’état des lieux du dossier. «La coordination des systèmes de sécurité sociale est essentielle pour que la libre circulation devienne une réalité. Les règles européennes en matière de sécurité sociale garantissent que les citoyens ne perdent pas la protection de la sécurité sociale lors de leur déménagement dans un autre État membre», confirme à Paperjam le cabinet de la commissaire.

Une proposition qui remonte à 2016

Celui-ci insiste sur le fait que «l’Union européenne a un besoin urgent de règles de sécurité sociale plus justes et plus claires pour les millions de citoyens qui vivent et travaillent au-delà des frontières». Et de rappeler que la  proposition de la Commission remonte déjà à 2016  et qu’un  accord provisoire avait été trouvé en mars 2019 .

«Il est clairement nécessaire de trouver un accord final sur cette question. C’est également ce que la commissaire a souligné lors de son échange au sein de la commission Emploi et Affaires sociales. La Commission est donc prête à collaborer avec le Parlement européen et le Conseil dans cette direction», conclut le cabinet de Marianne Thyssen.

Pas question de réclamer à cor et à cri un vote dans les prochaines semaines. Les députés européens ont horreur que la Commission leur force la main. Mais c’est tellement sous-entendu que cela revient presque au même.