La Trésorerie de l’État, souvent appelée le Trésor, est la banque interne de l’État. Forte d’un effectif de 31 personnes fin 2023, elle a en charge les paiements, la centralisation des recettes, la gestion des liquidités et la gestion de la dette. Le Trésor tient également le registre des participations et le registre des garanties. Et il a en son sein une entité distincte: la Caisse de consignation, dont les missions se sont grandement développées. Ces dernières années, deux missions ont fait l’actualité de la Trésorerie: la gestion des garanties de l’État et l’essor des actifs gérés par la Caisse de consignation.

Gestion de la dette et des liquidités

La mission qui met l’activité du Trésor sous le feu des projecteurs, c’est la gestion de la dette. C’est lui qui émet les emprunts. Et il risque d’avoir fort à faire cette année, le projet de loi de budget ayant donné au gouvernement le droit de lever jusqu’à 5 milliards. Fin 2023, l’encours de la dette atteignait 17.253,1 millions d’euros et avait augmenté sur l’année de 984 millions. Le service de cette dette se sera élevé à 119,5 millions.

La Trésorerie centralise l’entièreté des liquidités disponibles de l’État. De l’argent qu’elle fait travailler et qui aura rapporté 102,765 millions.

Des garanties qui rapportent

Fin décembre, l’encours des garanties financières directes accordées par l’État atteignait 8,618 milliards d’euros, soit un ratio de 10,36% par rapport au PIB. Ces garanties ont connu un fort accroissement pour cause de Covid et de guerre en Ukraine.

Pour ce qui est du régime de prêts garantis Covid-19, sur 193,425 millions prêtés, il reste au final un capital dû de 68,120 millions. Le montant des intérêts restants dus s’élève à 4,236 millions. Sur les 415 prêts accordés, 42 sont considérés comme «en défaut», pour un montant de 27,065 millions. En prenant en compte la part étatique de la garantie (85%), le montant maximal théoriquement en jeu au 31 décembre 2023 est de 23.005.755 euros. Au 31 décembre, aucune garantie n’avait été activée.

Pour ce qui est du régime de prêts garantis «Ukraine/énergie», introduit par la loi du 15 juillet 2022 et doté d’une enveloppe de 500 millions d’euros de garanties, qui est arrivé à échéance, 238 millions ont été prêtés par des banques couvertes à hauteur de 214 millions (90% du montant nominal des prêts) pour 43 prêts. La Trésorerie a encaissé au titre des rémunérations 3,866 millions d’euros.

Sur les 43 prêts accordés, cinq sont considérés comme étant en défaut pour un montant de 20,830 millions. Si le défaut était avéré, il en coûterait 18,747 millions à l’État.

Le boom des consignations

La Caisse de consignation a dû s’adapter avec . Jusqu’alors extrêmement restrictive quant à l’acceptation de consignations, elle a dû en accepter 1.829 en 2023 relatives aux comptes inactifs, aux coffres-forts inactifs et aux contrats d’assurance en déshérence. Soit 1.827 de plus qu’en 2022. La Caisse, au titre des avoirs saisis ou confisqués, a accepté 258 nouvelles consignations. Soit 244 de plus qu’en 2022. Dont une en actifs virtuels, une première pour la Caisse.

En 2023, la Caisse, qui totalise en dépôt 37.447 consignations pour une valeur comptable de 1,657 milliard, aura enregistré un bénéfice de 15,424 millions d’euros dans la gestion de celles-ci.