POLITIQUE & INSTITUTIONS — Economie

Nouvelle Charte 

Les chèques-cadeaux seront mieux réglementés



Les chèques-cadeaux auront désormais une durée de validité minimale de deux ans. (Photo: Shutterstock)

Les chèques-cadeaux auront désormais une durée de validité minimale de deux ans. (Photo: Shutterstock)

Le ministère de la Protection des consommateurs vient de définir une charte concernant l’usage des chèques-cadeaux, en collaboration avec les représentants des consommateurs, du commerce et de l’Horesca.

Les chèques-cadeaux pouvant jouer un rôle important dans le soutien au commerce local après la crise sanitaire, une charte vient d’être édictée par le ministère de la Protection des consommateurs, en collaboration avec l’Union luxembourgeoise des consommateurs (ULC), la Confédération luxembourgeoise du commerce (CLC) et l’Horesca.

Pour une bonne gestion de cet outil commercial, des règles claires et standardisées viennent d’être précisées en consultation avec les acteurs du terrain.

Des règles plus claires

Désormais, la validité minimale d’un chèque-cadeau est de deux ans. La durée de validité devra être affichée sur le bon, de même que la date d’émission, la valeur – sauf demande contraire de l’acheteur – et les magasins éligibles.

Si l’achat effectué avec ce bon est inférieur à la somme inscrite, le commerçant peut, à son choix, rembourser la différence ou proposer un nouveau bon pour la valeur résiduelle.

Si aucune valeur n’est indiquée sur le chèque, mais plutôt un produit ou un service, il faut informer le client offrant que si le prix du produit évolue entre la date d’émission et l’utilisation du chèque, la différence sera à charge du client. Si le produit ou service n’existe plus, il devra pouvoir en choisir un autre de la même valeur nominale.

Les différents partenaires liés à cette charte se reverront en septembre 2021 pour dresser un premier bilan et voir si des aménagements sont nécessaires à la charte actuelle.