Dès le 1er janvier 2024, la valeur faciale des chèques-repas pourrait . Une phrase à écrire au conditionnel, tant que le projet de règlement grand-ducal présenté en juin dernier par la ministre des Finances (DP) n’a pas été adopté, mais aussi parce que cette revalorisation sera laissée à la libre appréciation des patrons.
La question se pose donc légitimement: après une année 2023 marquée par une revalorisation du et le passage de , quels employeurs seront prêts à débourser entre 75,60 euros et 118,8 euros de plus par salarié chaque mois pour leur lot de 18 chèques-repas?
L’UEL voit le verre à moitié plein
«Nous nous réjouissons de la décision prise par le gouvernement de moderniser les chèques-repas», répond le directeur et président du comité exécutif de l’UEL, . L’organisation patronale salue d’une part la digitalisation du dispositif, mais aussi le relèvement du montant maximal à 15 euros. «Le nouveau montant est adapté aux prix des repas pour les employés et les frais de production pour les restaurateurs, il tient compte de l’inflation qui a impacté les prix des denrées alimentaires et les salaires», complète-t-il. «Bien sûr, les employeurs restent libres d’adapter la valeurs des chèques-repas ou pas, respectivement d’en tenir compte dans le cadre d’une éventuelle augmentation salariale, plus encore en cette période d’une économie au ralenti. » À noter que l’UEL n’est pas impliqué dans le parcours législatif du texte, précise notre interlocuteur.
La Chambre de commerce entre satisfaction et inquiétude
Dans son avis rendu le 1er août dernier, la Chambre de commerce approuve le projet de réforme sous réserve de la prise en compte d’une série de remarques. Celles-ci concernent notamment la capacité des commerçants et des restaurateurs à contrôler l’utilisation des chèques-repas digitaux, mais aussi la limitation à cinq titres dépensés par jour et par personne.
La chambre professionnelle souligne les incertitudes entourant la mise en pratique du nouveau dispositif et s’inquiète par exemple de la fin des titres en papier au 1er janvier qui va d’emblée raboter de deux mois la durée de validité de ces coupons, qui expirent fin février. Voilà pourquoi elle invite le législateur à reporter au 1er mars 2025 la fin de l’émission et de l’utilisation des chèques-repas en papier, et demande deux mois supplémentaires pour que les commerçants puissent percevoir leur remboursement de la part des sociétés émettrices.
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Hormis cela, l’institution salue la digitalisation du dispositif, supposée réduire les charges administratives pour les commerçants et les restaurateurs. Elle approuve aussi l’élargissement de la notion de «repas» aux denrées alimentaires. Entendez par là que les coupons pourront être utilisés en grande distribution pour des achats de denrées.
La Chambre des salariés pointe des zones d’ombre
De son côté, la Chambre des salariés a salué le 29 juin dernier la revalorisation de 38% de cet avantage en nature octroyé à quelque 80.000 salariés dans le pays. Elle a aussi félicité la flexibilité donnée à l’utilisation de ces titres, aussi bien en restaurant qu’en magasin.
En revanche, la chambre professionnelle a émis des craintes quant au respect de la vie privée des utilisateurs. La digitalisation de l’avantage extra-légal est en effet couplée à des limitations en termes de quantités (cinq chèques par jour) et de contenus (uniquement des achats alimentaires).
La CSL s’interroge sur le sort des potentiels salariés dont les chèques-repas viendraient à garder pour valeur faciale les 10,80 euros actuels, voire les 8,40 euros.
Un autre écueil soulevé concerne les bénéficiaires des chèques-repas, qui représentent 18% des salariés du Luxembourg. «La CSL s’interroge sur le sort des potentiels salariés dont les chèques-repas viendraient à garder pour valeur faciale les 10,80 euros actuels, voire les 8,40 euros précédant la dernière hausse de 2017». Et de souligner que les données du Statec montrent que les professions les mieux rémunérées sont – en proportion – les plus nombreuses à recevoir cet avantage en nature.
Voilà pourquoi l’institution basée à Bonnevoie appelle le législateur à se pencher sur le cadre légal entourant la digitalisation de ces coupons et émet le souhait de voir la CNPD donner, elle aussi, son avis sur cette version 2.0. de ce qui est aujourd’hui l’avantage en nature le plus répandu au Luxembourg.
La citation de Jean-Paul Olinger («Bien sûr, les employeurs restent libres d’adapter (…) d’une économie au ralenti» a été ajoutée après publication de l’article.