PLACE FINANCIÈRE & MARCHÉS — Marchés financiers

Les chantiers de la Place (1/5)

Changement de visage pour les PSF de support



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Pour Jean-François Terminaux, président de Finance & Technology, le secteur est prêt à retrousser ses manches. (Photo: Romain Gamba/Archives)

Chaque rentrée est synonyme de chantiers à mettre en œuvre pour les acteurs du secteur financier. Pour entamer cette série sur les défis de la Place, Jean-François Terminaux, président de Finance & Technology, explique les importants changements qui se dessinent pour les PSF de support.

L’année 2020 sera une année importante pour les PSF de support et leur fédération, Finance & Technology, s’y prépare. «Suite à l’adoption de la nouvelle loi de finance début 2018 et principalement son article 41, la situation a profondément changé pour les PSF de support», explique Jean-François Terminaux , président de l’association et head of unified communication & collaboration, directeur PSF chez Atos Luxembourg PSF.

Concrètement, dès lors qu’ils ont obtenu le consentement de leurs clients, les acteurs du secteur financier n’ont plus obligation d’utiliser un PSF de support pour externaliser leurs services, que ce soit sur le territoire ou hors du pays. Un changement important, même si la loi ne précise pas la nature de ce consentement. C’est donc à chaque acteur du secteur financier de décider lui-même la manière d’obtenir ce consentement.

Des règles du jeu claires

«Les circulaires cloud de la CSSF, et particulièrement la circulaire 19/714 et les recommandations de l’Autorité bancaire européenne ont fourni des règles du jeu claires dans le cadre d’utilisation de services dans le cloud pour les acteurs financiers. Il s’agit à nouveau de prendre en compte ces nouvelles règles au niveau des services apportés par les PSF de support à leurs clients», poursuit Jean-François Terminaux.

Suite à ces nouvelles mesures, le périmètre d’activité des professionnels du secteur financier évolue. Finance & Technology a ainsi reçu du Haut comité de la place financière la mission de moderniser le statut de PSF de support pour répondre au changement de cadre régulatoire et à l’évolution du marché.

Cette mission de modernisation va couvrir un périmètre très large.
Jean-François Terminaux

Jean-François Terminaux,  président,  Finance & Technology

«Cette mission de modernisation va couvrir un périmètre très large», note le président de Finance & Technology. «Il est temps de redéfinir l’agrément, ses contraintes et ses avantages en fonction du contexte actuel. Si les clients voient des avantages à travailler avec des PSF de support (citons par exemple une délégation des responsabilités et des risques, des audits simplifiés…), ceux-ci sont aussi perçus comme étant chers, manquant d’innovation, voire comme étant une contrainte, un passage obligé.»

Il cite quatre points qui seront abordés lors de cette mission.

1. Un alignement de la législation entre banques et PSF de support (actuellement, le recours à sa maison mère est plus complexe pour un PSF de support que pour une banque).

2. Un allègement de certaines contraintes typiquement bancaires auxquelles les PSF de support sont également soumis.

3. Une proportionnalité des assises financières.

4. L’adaptabilité des contrats à des situations particulières.

Un groupe de travail a donc été lancé. Début octobre, l’association réunira tous les acteurs concernés. «Notre but est d’arriver à une proposition pour la rentrée prochaine. Il y a donc du travail et nous devons nous retrousser les manches. Mais le challenge est intéressant et important pour notre secteur», conclut Jean-François Terminaux.