POLITIQUE & INSTITUTIONS — Institutions

Règlement intérieur modifié

La Chambre de commerce revoit sa gouvernance



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La Chambre de commerce assouplit le remplacement des membres effectifs par les suppléants, sans toutefois revoir le mode d’élection à une seule liste, qui lui a valu des critiques en début d’année lors de l’élection de Luc Frieden à sa présidence.  (Photo: Nader Ghavami)

L’établissement public vient de modifier son règlement intérieur, afin de renforcer la participation des membres élus à l’assemblée plénière.

La nouvelle assemblée plénière de la Chambre de commerce n’a pas seulement élu son président le 3 avril dernier. Elle a aussi adopté à l’unanimité la modification du règlement intérieur de l’institution.

«Le règlement intérieur a été modifié ponctuellement à la suite de la modification de la gouvernance» décidée par la loi du 9 mars 2018, indique Anne-Sophie Theissen, directrice du service Avis et affaires juridiques de la Chambre de commerce. «Il s’agit essentiellement de renforcer le caractère démocratique de l’assemblée plénière. Dès lors qu’un membre effectif ne pourra pas participer à une séance, il avertira le secrétariat de la direction générale et un suppléant sera convoqué.»

Le secrétariat conserve en effet une liste des suppléants issus des dernières élections et chaque groupe électoral dispose d’une réserve d’autant de suppléants que de membres effectifs, soit huit pour le groupe 1 (Commerce et autres activités commerciales) et le groupe 3 (Industrie, PMI et PME), cinq pour le groupe 4 (Banques, caisses rurales et autres activités financières), deux pour le groupe 6 (Hôtellerie, restauration et cafetiers) et un pour les groupes 2 (Sociétés de participations financières) et 5 (Assurances).

L’assemblée, qui a été renouvelée en bonne partie, choisit son président de manière souveraine.

Anne-Sophie Theissen,  directrice du service Avis et affaires juridiques,  Chambre de commerce

«La représentativité sera accrue», souligne Mme Theissen. «Les suppléants pourront siéger avec une voix délibérative et pourront également participer aux commissions spécialisées» de la Chambre, à savoir la commission des comptes, la commission économique, la commission internationale, la commission entrepreneurship, la commission formation et la commission Luxexpo. «L’avantage est également que cela réduit le risque de ne pas atteindre le quorum de présence», alors qu’auparavant, les membres effectifs absents ne pouvaient être remplacés.

Ces modifications émanent des réflexions entamées depuis 2014 pour «améliorer, moderniser et simplifier le cadre légal», ajoute Mme Theissen. Réflexions qui ont abouti à la  loi du 9 mars 2018 sur la réorganisation de la Chambre de commerce .

Le dépoussiérage du règlement intérieur s’arrête là puisque la Chambre de commerce n’a pas l’intention de revoir son mode de scrutin en dépit des vives critiques exprimées en début d’année au sein et autour de l’institution, avant que Luc Frieden ne succède à Michel Wurth à la tête de l’institution. Et ce parce que l’usage veut qu’une seule liste soit présentée avec un président pressenti élu à l’unanimité.

«L’assemblée, qui a été renouvelée en bonne partie, choisit son président de manière souveraine», souligne Mme Theissen. «Il aurait pu y avoir plusieurs candidats. Nous mobilisons les électeurs déjà un an auparavant. Le processus est démocratique et transparent.»