POLITIQUE & INSTITUTIONS — Institutions

Mesures pour les entreprises face au Covid-19

La Chambre adopte à l’unanimité les aides d’urgence



Les députés ont adopté le premier volet du plan de stabilisation de l’économie. (Photo : Chambre des députés)

Les députés ont adopté le premier volet du plan de stabilisation de l’économie. (Photo : Chambre des députés)

Les 60 députés de la Chambre ont approuvé, mardi, le premier projet de loi visant à aider les entreprises frappées par les conséquences économiques de la crise du Covid-19. Le ministre de l’Économie, Franz Fayot (LSAP), en a profité pour annoncer une nouvelle aide adressée aux start-up.

«Cette crise a besoin de vitesse, pour freiner la propagation du virus et sauvegarder la capacité opérationnelle du secteur de la santé, mais aussi pour mettre en place des mesures qui aideront nos entreprises à survivre à cette crise», a introduit Fernand Etgen  (DP), président de la Chambre, en ouvrant la séance publique devant une salle clairsemée – puisque les députés ont été répartis dans trois salles différentes afin de respecter les distances imposées par la prévention contre le coronavirus.

Temps démocratique oblige, la Chambre était amenée mardi à se prononcer sur le tout premier volet des aides aux entreprises annoncées par le gouvernement DP-LSAP-Déi Gréng le 13 mars, sachant qu’il a été depuis étoffé par un plan de stabilisation comprenant 8,8 milliards d’euros d’aides et de garanties.

Le projet de loi adopté mardi engage une enveloppe budgétaire de 300 millions d’euros – validée par la Commission européenne – donnant droit à une aide de 500.000 euros maximum par entreprise, sous réserve qu’elle remplisse trois conditions:

- Les difficultés que connaît l’entreprise doivent être du fait de la crise actuelle, et ne doivent pas être antérieures;

- Les aides sont des «avances récupérables»: un redressement interviendra au bout de 12 mois pour voir au cas par cas comment l’entreprise compte rembourser les sommes touchées;

- Les entreprises doivent prévoir un plan de redressement dès leur demande d’aide afin de montrer qu’elles réfléchissent à une stratégie de stabilisation financière.

Certains secteurs, comme celui de l’agriculture, sont exclus de ces aides, car relevant d’autres régimes spécifiques.

Ces avances sont des aides directes et une manière non bureaucratique et rapide d’aider les entreprises à régler leurs problèmes de liquidités, pour que notre économie reste toujours aussi étendue à l’avenir.
Carole Hartmann

Carole Hartmann,  députée DP, rapporteur

«Ces avances sont des aides directes et une manière non bureaucratique et rapide d’aider les entreprises à régler leurs problèmes de liquidités, pour que notre économie reste toujours aussi étendue à l’avenir», assure Carole Hartmann , rapporteur DP du projet de loi.

Si les députés qui se succèdent à la tribune – après que l’huissier de la Chambre désinfecte scrupuleusement la chaire entre chacun – partagent le point de vue d’aides urgentes et nécessaires, ils n’ont pas tu leurs interrogations sur leur contenu et leurs modalités. Marc Spautz (CSV) défend «l’approche de solidarité nationale» de son parti tout en s’inquiétant notamment de la durée des mesures de délai de paiement de la TVA et des impôts ou encore des nombreuses questions en suspens, des examens scolaires aux congés collectifs en passant par le sort des restaurateurs qui auront perdu au moins deux mois de revenus.

«Va-t-on procéder à un blocage des prix comme le permet la loi sur la tripartite en état de crise?» Le CSV prône enfin des primes exonérées dans les secteurs de la santé et des soins et a déposé une motion, adoptée à l’unanimité, visant à augmenter l’aide par entreprise à 800.000 euros.

Les crises peuvent aussi être un nouveau départ, changer les mentalités, ouvrir de nouvelles chances et opportunités.
André Bauler

André Bauler,  député DP

«La crise est un grand défi pour la société et pour chaque citoyen, une césure dans la vie personnelle, une expérience marquante», poursuit André Bauler (DP). «Mais les crises peuvent aussi être un nouveau départ, changer les mentalités, ouvrir de nouvelles chances et opportunités.» Notamment en matière de télétravail, «qui a montré son avantage stratégique et reste une chance d’améliorer la mobilité tout en accordant plus de temps aux travailleurs avec leur famille», ou de digitalisation.

M. Bauler salue encore la réaction du gouvernement, comparée au New Deal de Franklin D. Roosevelt face à la Grande Dépression. «Sans une prise en main énergique et décisive à travers le paquet d’aides, nous risquerions de glisser dans une dépression comme avant», souligne l’ancien professeur d’économie.

Des aides pour les start-up

Une réactivité qui a pu laisser certaines catégories de côté, comme le soulignent plusieurs députés, dont Tess Burton (LSAP). Si celle-ci estime que Luxinnovation peut soutenir les start-up touchées par la crise, c’est finalement le ministre Franz Fayot qui a mis fin aux réclamations de tous bords en annonçant, dans son intervention en fin de débat, avoir décidé d’augmenter l’aide aux start-up prévue par la loi sur la recherche et l’innovation jusqu’à 800.000 euros pour prendre en charge jusqu’à 70% des besoins de financement.

«Les entreprises sont le moteur de l’économie», assène Stéphanie Empain (Déi Gréng), dont l’intervention a pâti des bugs techniques de la retransmission en streaming. «Elles sont dépendantes de la santé publique, mais l’inverse est aussi vrai puisqu’on ne peut avoir de système de santé performant sans les contributions des entreprises.» La crise doit susciter, selon elle, une réflexion sur ce que nous consommons et où nous le faisons. Et de souligner que «la paix sociale est la base d’une économie performante».

Certains propriétaires ont besoin de ces loyers [commerciaux] pour compléter leur pension et payer leur hypothèque.
Roy Reding

Roy Reding,  député ADR

Plusieurs députés sont par ailleurs revenus sur la polémique entourant la prise de position de l’Union des propriétaires enjoignant ses membres de ne pas consentir de ristourne ou de renonciation aux loyers commerciaux à percevoir. «Tout le monde est solidaire, sauf l’Union des propriétaires», dénonce Mme Burton, soulignant qu’elle réunit «les plus grandes fortunes du pays», même si certains propriétaires avaient de leur propre chef décidé de faire un geste. La députée suggère d’ailleurs que le ministère du Logement réfléchisse à soulager les locataires au moment de payer leur loyer, d’autant que nombre d’entre eux ne percevront pas un salaire plein en raison du chômage partiel – dont le gouvernement a reçu 16.000 demandes, précise M. Fayot.

«Mais certains propriétaires ont besoin de ces loyers pour compléter leur pension et payer leur hypothèque», défend Roy Reding (ADR). Lequel propose encore que la hausse des accises sur les carburants prévue en avril soit suspendue. Il soutient le plan d’aides tout en estimant qu’une «grande erreur a été faite: il ne différencie pas les pertes irréversibles et celles qui pourront être récupérées ultérieurement». Une nuitée d’hôtel, un repas au restaurant, une bière dans un bar: lorsque la crise sanitaire sera passée, les professionnels de l’Horesca se trouveront avec deux mois de trou dans leurs caisses qui ne seront jamais compensés.

Il y a dix ans, nous avons sauvé les banques, et les gens ont payé pour une crise qu’ils n’ont pas provoquée. Il est temps maintenant que d’autres ouvrent leurs porte-monnaie.
Marc Baum 

Marc Baum ,  député Déi Lénk

Une position partagée par Marc Baum (Déi Lénk) qui cite également les artisans comme les coiffeurs. La communauté de vues s’arrête là, d’autant que le député de gauche raille les propos de son collègue sur les propriétaires. «Je connais peu de pensionnés qui améliorent leurs pensions avec un loyer commercial, surtout au centre-ville», lance-t-il. Il salue les amendements apportés au projet de loi sur les aides aux entreprises: «Il ne s’agit plus d’un prêt classique, mais d’une subvention de capital remboursée en cas de meilleure fortune, ce qui retire une épée de Damoclès.»

Déi Lénk en profite pour demander un gel des dépenses militaires alors que 180 millions d’euros doivent être déboursés selon un projet de loi déposé la semaine dernière. Et souligne le rôle que les banques devraient jouer. «Il y a dix ans, nous les avons sauvées, et les gens ont payé pour une crise qu’ils n’ont pas provoquée. Il est temps maintenant que d’autres ouvrent leurs porte-monnaie.»

De son côté, Sven Clement (Piratepartei) a souligné «l’échec de coordination» du gouvernement dans cette période de crise, «chaque ministère présentant son propre plan d’aides» – à l’exception de celui du ministère de la Culture qui a été ajouté in extremis au projet de loi avisé mardi. Il cite encore les oubliés des aides comme les assistantes maternelles, les entreprises ne disposant pas d’autorisation d’établissement ou les professionnels dépendant du ministère de l’Éducation.

Mesures en faveur des artistes et intermittents

Ont été ajoutées à ce projet de loi les aides élaborées par le ministère de la Culture afin de soutenir un secteur mis à l’arrêt par les mesures de confinement. La loi de 2014 sur les artistes indépendants et les intermittents a ainsi été amendée afin de limiter l’impact sur le revenu et sur le calcul des droits de ces travailleurs pour l’année 2020. «Les travailleurs de la culture ont été les premiers à souffrir, car beaucoup de manifestations ont été annulées», plaide la ministre de la Culture Sam Tanson (Déi Gréng). «Or, ce sont déjà des professions précaires.»

Les aides visent à doubler la rémunération des artistes indépendants prévue en période de difficulté pour arriver au niveau du salaire social minimum. Quant aux intermittents, ils se verront attribuer «jusqu’à 20 indemnités journalières supplémentaires par mois pendant lequel dure l’état de crise, en cas d’inactivité involontaire par rapport aux 121 indemnités journalières prévues en temps ‘normal’» pour ne pas risquer de perdre leur statut lorsque l’année 2020 sera examinée.

La ministre soutient par ailleurs la motion déposée par la députée CSV et ancienne ministre de la Culture Octavie Modert qui propose d’élargir le champ d’applications des aides aux semaines avant la déclaration de l’état de crise, d’introduire des quotas à la radiodiffusion de 15% de musiques d’artistes ayant un lien avec le Luxembourg ou encore de créer un fonds de crise pour gérer l’après-crise en y associant le Fonds culturel national, la Fondation de Luxembourg et l’Œuvre nationale de secours Grande-Duchesse Charlotte. Une motion qui sera affinée en commission.

Les députés ont adopté la motion du CSV visant à augmenter les aides aux entreprises, rejeté celle de l’ADR destinée à refuser de participer à un système de coronabonds au niveau européen, et approuvé enfin celle de Déi Lénk prônant un bilan exhaustif de l’ensemble des dérogations émises par le ministre du Travail en matière d’heures travaillées.