Alors que des manifestants s’étaient regroupés devant le Cercle cité, où s’étaient réunis les députés, pour protester contre un vote à propos de l’accord économique et commercial global entre le Canada et l’UE (Ceta) en pleine période de lutte contre le coronavirus, la Chambre a adopté mercredi, avec les voix de la majorité gouvernementale (DP, LSAP, Déi Gréng), le projet de loi 7457 visant à approuver cet accord entre le Canada et l’UE. Mais : les députés ADR, Piraten et Déi Lénk ont voté contre. Et les députés CSV ont quitté la salle plénière pour ne pas participer au vote.
Deux motions ont été déposées au cours des débats. La députée (CSV) a déposé une motion en faveur d’un tribunal multilatéral des investissements comme institution permanente (le Ceta est le premier accord à mettre en place un système juridictionnel des investissements qui n’est plus un tribunal privé). En outre, la motion demande au gouvernement luxembourgeois de veiller à l’application effective des normes environnementales, sanitaires, phytosanitaires et sociales européennes et luxembourgeoises dans le cadre du Ceta.
Et une motion du député (CSV) invite le gouvernement à régionaliser davantage les chaînes d’approvisionnement et la production stratégique (alimentaire de base, médicaments essentiels, matériel médical) luxembourgeoises afin de répondre au maximum et dans un esprit volontariste aux besoins essentiels de l’Europe, de la Grande Région et du Luxembourg.
Déjà en partie entré en vigueur
Le Ceta est provisoirement et en partie entré en vigueur en 2017 suite à l’approbation par le Parlement européen. Il nécessite également l’approbation des Parlements nationaux des 27 États membres de l’UE pour la partie concernant la protection des investissements et l’arbitrage. Comme ces parties sont intégrées dans un seul accord, le texte complet du Ceta est soumis au vote de la Chambre des députés.
En plus de l’accord commercial, les députés sont passés au vote du projet de loi 7460 visant à approuver un accord de partenariat stratégique entre l’UE et le Canada. Provisoirement en vigueur depuis avril 2017, cet accord vise à renforcer et à institutionnaliser les relations politiques entre l’UE et le Canada dans des domaines comme les affaires étrangères, l’environnement, la recherche et l’innovation, la culture, la justice, la lutte contre le crime organisé, la protection des données ou encore le dialogue politique.