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santé et sécurité au travail

L’ITM a déjà mené 1.705 contrôles Covid



L’ITM reçoit peu de plaintes de salariés qui ne se sentent pas suffisamment protégés par leur patron, même si elle admet que ce genre de cas existe. (Photo: Shutterstock)

L’ITM reçoit peu de plaintes de salariés qui ne se sentent pas suffisamment protégés par leur patron, même si elle admet que ce genre de cas existe. (Photo: Shutterstock)

Si la plupart des employeurs respectent les règles sanitaires imposées en cette période de crise, il reste quelques réfractaires. L’ITM mène des contrôles, qui ont donné lieu à 105 injonctions et 3 arrêts de travail.

Plus d’un million de décès dans le monde, 273  au Luxembourg , selon le dernier bilan de la Direction de la santé … Cela ne suffit pas à inquiéter certains chefs d’entreprise, qui parfois nient encore les risques liés au Covid-19. Allant jusqu’à mettre en danger la santé de leurs salariés. Comme Julia, dont le nom a été modifié ici. Elle travaille depuis plusieurs années dans une entreprise de moins de 10 salariés, dans le secteur du commerce.

Pas d’interlocuteur

«Notre employeur ne respecte pas les gestes barrières», dénonce-t-elle. «Il ne met pas de masque quand il vient près de nous.» Un patron qui continue à faire la bise ou serrer la main des clients, s’étonne parfois de leur refus, et n’est pas un défenseur du télétravail. «Pour lui, ça n’existe pas, le Covid n’est qu’une petite grippe», conclut Julia. «C’est inadmissible. Nous ne sommes pas protégés», s’inquiète-t-elle.

Pour lui, ça n’existe pas, le Covid n’est qu’une petite grippe.

Julia, dont le  nom a été changé,  salariée d’une PME luxembourgeoise

Mais elle a du mal à se faire entendre. «Nous n’avons pas de responsable des ressources humaines, nous sommes en contact direct avec le patron. Je pense qu’il y a plus de contrôles dans les grandes entreprises que dans les petites comme la nôtre», affirme-t-elle, certaine de ne pas être la seule concernée.

Récemment, un salarié a été testé positif au Covid-19 dans son entreprise. Le patron n’aurait pas prévenu les autres employés qui le côtoyaient au quotidien. Ils l’ont appris avec surprise, quelques jours après, par la personne concernée. C’en était trop pour Julia, qui a décidé de contacter anonymement l’ITM. «J’ai un dossier ouvert. Je prends maintenant note de chaque rendez-vous non masqué, comme on me l’a conseillé. J’ai même réussi à avoir une photo», se félicite-t-elle, avec l’espoir de faire avancer les choses.

24 réclamations introduites à l’ITM

Ce genre de cas semble plutôt rare, d’après Marco Boly, directeur de l’ITM, même si «nous avons des réclamations dans ce sens». L’Inspection du travail n’aurait reçu que 24 «réclamations Covid», comprenant aussi bien celles des salariés qui ne se sentent pas assez protégés, que celles des employeurs, dont les employés ne respectent pas les consignes. Bien sûr, tous les employés ne décident pas forcément de saisir l’Inspection du travail.

Entre le 20 avril et le 12 novembre, celle-ci a effectué 1.705 contrôles dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. Ils ont donné lieu à 105 injonctions à des entreprises, à qui on demande de se mettre aux normes, et 3 arrêts de travail. À défaut de régularisation, une amende administrative peut être infligée et, dans le cas d’une infraction pénale, un procès-verbal est dressé et notifié par le directeur de l’ITM à l’attention du procureur d’État en vue de poursuites pénales à l’encontre de l’employeur.

Aucune amende ou procès-verbal lié au Covid n’a été déclaré pour le moment. Marco Boly rappelle que s’il ne respecte pas l’obligation d’assurer la santé et la sécurité de ses salariés, conformément aux articles L. 312-1 et 312-2 du Code du travail, l’employeur risque entre huit jours et six mois de prison et entre 251 et 25.000 euros d’amende. Au contraire, le salarié qui mettrait en danger sa santé ou celle de ses collègues, comme défini par l’article L. 313-1 du Code du travail, risque entre 251 et 3.000 euros d’amende.

«La majeure partie des entreprises respectent la législation», constate Marco Boly. Et ne note pas de tendance par secteur ou taille d’entreprise.

Droit de retrait en cas de danger grave

Mais que peut faire un salarié, comme Julia, dont l’employeur ne respecte pas les mesures sanitaires, en attendant le contrôle, voire les sanctions, de l’ITM? Pas grand-chose, selon Marco Boly, qui conseille de contacter le travailleur en charge de la mission de protection des salariés s’il existe, sinon le médecin du travail, la Division de la santé au travail et de l’environnement de la Direction de la santé ou l’ITM. En revanche, difficile de refuser de venir au bureau. «Tant qu’aucune décision n’a été prise, c’est parole contre parole», justifie-t-il.

«En principe, le salarié n’est pas en droit de refuser son travail par crainte du coronavirus», confirme l’avocat spécialisé en droit du travail, Me Guy Castegnaro . Il évoque cependant son droit de retrait, inscrit dans l’article 312-4 du Code du travail. «Le salarié est en droit de s’éloigner de son poste en cas de danger grave, immédiat et inévitable» sans risquer de licenciement. Le non-respect des mesures sanitaires par l’employeur entre dans ce cadre, selon l’avocat, et pourrait justifier le refus de travailler.