Le Parlement européen a donné, mercredi en séance plénière, son feu vert au certificat Covid numérique de l’UE. Alors qu’il sera , il devrait entrer en application , et ce pour 12 mois.
Délivré gratuitement par les autorités nationales, il sera, comme au Luxembourg, disponible au format numérique ou papier et contiendra un code QR. Et attestera que son détenteur a été vacciné contre le coronavirus, qu’il a reçu récemment le résultat d’un test de dépistage négatif, ou qu’il s’est remis de l’infection.
Le cadre commun européen permettra de rendre les certificats interopérables et de pouvoir les authentifier dans toute l’UE, ainsi que de prévenir la fraude et la falsification. Et tous les pays de l’UE devront accepter les certificats de vaccination délivrés dans d’autres États membres pour les vaccins autorisés par l’Agence européenne des médicaments (EMA). Ils pourront décider s’ils acceptent également les certificats pour les vaccins autorisés selon les procédures nationales ou qui figurent sur la liste d’utilisation d’urgence de l’OMS.
En outre, les États membres ne pourront pas imposer de restrictions supplémentaires en matière de déplacement aux titulaires du certificat, telles que la quarantaine, l’auto-isolement ou les tests de dépistage «à moins qu’elles ne soient nécessaires et proportionnées pour préserver la santé publique».
Aucune donnée conservée
Côté protection des données, celles-ci devront bien sûr être traitées conformément au Règlement général sur la protection des données. Surtout, «les certificats seront vérifiés hors ligne, et aucune donnée à caractère personnel ne sera conservée», précise le communiqué du Parlement.
Une étape en plus «pour restaurer la liberté de circulation et pour un espace Schengen pleinement opérationnel, tout en continuant à lutter contre la pandémie», a commenté le président de la commission des libertés civiles et rapporteur du texte, Juan Fernando López Aguilar (S&D).
Le texte doit encore être formellement adopté par le Conseil et publié au Journal officiel, en vue de son entrée en vigueur immédiate et de son application à partir du 1er juillet 2021.