Le délai se réduit pour le tram, censé passer à Howald en 2023. Mais Dans le premier cas, un accord a été trouvé, annonce le ministère de la Mobilité. Les choses sont plus compliquées avec Olos Fund. La société d’investissement se trouve au cœur d’une qu’elle réunit, et En attendant, elle est gérée par M^e Yann Baden, administrateur indépendant.

Avant de trouver une solution, il a prévu un plan B: faire circuler le tram sur une seule voie sur le tronçon en question, rallongeant le temps entre chaque passage. Il ne devait être enclenché qu’au dernier moment.

Ce qui sera le cas, puisque le ministère de la Mobilité confirme que «dans la rue des Scillas, après avoir trouvé un accord avec Feidt, nous roulons sur deux voies, mais juste à partir du pôle d’échange Howald, il y aura une seule voie». Les travaux des Ponts et chaussées ont commencé, ceux de Luxtram sont prévus pour le 4^e trimestre.

Procédure d’expropriation en cours

Cela peut donner l’impression d’un projet public lourdement handicapé à cause d’un conflit entre investisseurs. En réalité, «la procédure d’expropriation n’est pas bloquée par le conflit en tant que tel», explique le ministère de la Mobilité. «Lorsqu’aucun accord pour une vente à l’amiable ne peut être trouvé avec le propriétaire, l’État doit suivre la procédure prévue par la loi modifiée du 15 mars 1979 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique. Dans ce cadre, le propriétaire concerné peut contester le bien-fondé de la déclaration d’utilité publique du projet devant le tribunal administratif, ce que la société Olos Fund a fait.»

La procédure «prend son temps et est actuellement toujours en cours. L’État ne peut pas passer outre les lois.»

M^e Yann Baden n’a pas répondu aux sollicitations de Paperjam. Or, «c’est lui qui décide», explique M^e l’avocat qui défend Promobe, la société de Flavio Becca. «Le litige entre les deux actionnaires est tout à fait étranger à ces questions d’expropriation.»

L’avocat d’Eric Lux via Ikodomos, M^e Patrick Kinsch, précise: «Si l’État veut exproprier, il peut. Le propriétaire n’est ni Ikodomos, ni Promobe, c’est Olos Fund». Avec qui il indique avoir peu de contact. «Ikodomos a toujours soutenu le projet du tram, ce n’est pas la partie qui bloque.»

La valeur des terrains d’Olos Fund avait été estimée, en 2018, à 668 millions d’euros.

Faire reconnaître l’utilité publique

Si l’expropriation aboutit, le ministère affirme que de nouveaux travaux seront lancés pour construire la seconde voie. Mais combien de temps cela peut-il prendre? On parle de «procédures de dix ans», calcule M^e Paul Benoit, avocat spécialisé en droit immobilier. L’enjeu étant de faire reconnaître comme d’utilité publique les travaux. Une notion qui n’a «pas de définition précise», explique-t-il, se référant à la jurisprudence pour dire qu’il s’agit de «constructions réalisées au profit de la communauté».

Ce n’est pas la première fois que des propriétaires résistent. Il y a eu en raison d’un conflit entre l’État et l’agriculteur qui revendiquait le terrain. «Ce n’était pas une procédure d’expropriation. Il existait des compromis d’échange et de vente signés avec l’ancien propriétaire dont la validité a dû être reconnue en justice», précise le ministère de la Mobilité. On peut aussi citer, même s’il ne s’agit pas d’un chantier public, l’immeuble du 49, boulevard Royal, autour duquel a dû se construire le Royal-Hamilius face aux propriétaires récalcitrants.