, censée compenser le report : le crédit d’impôt énergie (CIE). Son montant peut aller jusqu’à 84 euros par mois selon le salaire. Nous avons compilé ici les questions que vous pourriez vous poser sur son application.
Vais-je y avoir droit?
Aucune différence entre frontaliers et résidents: toute personne ayant un salaire inférieur à 100.000 euros brut par an au Luxembourg y a droit. Les pensionnés, les bénéficiaires du Revenu d’inclusion sociale (Revis) et ceux du Revenu pour personnes gravement handicapées (RPGH) le toucheront également.
Combien vais-je recevoir?
Si vous gagnez moins de 3.667 euros brut par mois, le montant du CIE sera de 84 euros net par mois. Il est ensuite dégressif.
Si vous gagnez entre 3.667 euros et 5.667 euros, le calcul à faire est le suivant:
• 84 - (votre revenu brut mensuel - 3.667) × (8/2.000)
Si vous gagnez entre 5.667 euros et 8.334 euros par mois, le calcul est le suivant:
• 76 - (votre revenu brut mensuel - 5.667) × (76/2.667)
Comment vais-je recevoir mon CIE?
Le salarié retrouvera son CIE sur sa fiche de paie, de la même manière qu’avec , explique Marco Philippy, chef de la division Retenue d’impôt sur les rémunérations à l’Administration des contributions directes (ACD). Concrètement, il aura une ligne avec son salaire brut. Seront ensuite retirés cotisations et impôts. Après cela, une ligne apparaîtra pour l’ajout du crédit d’impôt. Puis le salaire net que recevra le salarié, crédit d’impôt compris. «Le salarié n’a rien à faire. C’est son employeur qui lui verse», avant de se faire rembourser par le gouvernement. L’employé n’aura donc qu’un versement mensuel sur son compte, celui de son salaire, d’un montant majoré.
Le 13e mois est-il compris?
«Pour l’instant, les textes sont encore en cours de rédaction», avertit Marco Philippy. Mais «en principe, il est prévu d’ignorer le 13e mois ou les autres bonus» et ce, peu importe leur montant.
Peut-on refuser son CIE?
Un frontalier imposé dans son pays de résidence () pourrait-il refuser le CIE, si le montant le fait passer dans la tranche d’imposition supérieure et qu’il y perd, par exemple? «Normalement, non, c’est une obligation pour l’employeur de le verser», estime Marco Philippy. Qui rappelle que le revenu indiqué sur sa déclaration d’impôt est, de toute façon, brut au Luxembourg, le CIE n’ayant donc pas d’impact. C’est pareil en France depuis la mise en place du nouveau mode de calcul fiscal.
Que se passe-t-il si l’index ne tombe pas en août?
Le CIE doit compenser, d’août 2022 à mars 2023 inclus, le report du deuxième index prévu pour août 2022 par le Statec. Mais si l’index tombait finalement dès juin, le CIE démarrerait-il plus tôt? À l’inverse, s’il était déclenché en novembre, est-ce que le report et donc le CIE iraient jusqu’en avril 2023, ou seraient-ils décalés de huit mois, soit à juillet 2023? Après publication de l’article, le ministère des Finances est revenu vers Paperjam pour lui indiquer qu’en principe, la compensation doit couvrir la période où se serait normalement appliqué l’index. On peut donc comprendre que s’il devait tomber en juin, une compensation serait effective dès le mois de juin.
Le CIE compense-t-il vraiment le report de l’index?
Cela dépend du salaire. L’indexation se serait traduite par une hausse de 2,5% du salaire brut, alors que le CIE correspond à un montant net. Par exemple, quelqu’un qui gagne le salaire social minimum de 2.313,37 euros par mois, soit 1.960,36 euros net (selon Calculatrice.lu) serait passé, avec un second index, à 2.359,6 euros brut, soit 1.994,02 euros net. Une hausse de 33,66 euros, alors qu’avec le crédit d’impôt, elle gagne 84 euros net en plus chaque mois. De même, quelqu’un qui gagne 5.000 euros brut par mois aurait gagné, en net, 62 euros avec l’indexation, contre 78 euros avec le CIE. En revanche, quelqu’un qui gagne 7.000 euros brut par mois y perd puisqu’il passe de 88 euros net avec l’indexation à 38,1 euros avec le CIE.