«L’amélioration de la prise en charge des traitements de souffrances psychiques par l’assurance maladie est une priorité. Toutefois, il n’est pas encore possible d’assurer une telle prise en charge pour les séances de psychothérapie, faute d’accords et malgré tous les efforts entrepris.» Mardi 6 septembre, la Caisse nationale de santé (CNS) actait, par communiqué de presse, l’échec des négociations avec la Fapsylux. Elles avaient commencé en 2017.

Pourquoi annoncer un échec des négociations, alors qu’aucune date butoir n’avait été fixée? «C’est une méthode pour passer à une étape qui permettra de rendre les choses plus rapides», explique à Paperjam un porte-parole de la CNS. «La loi prévoit désormais qu’une instance indépendante écoute les arguments des deux parties.» La Caisse nationale de santé espère une prise en charge «dans le courant de l’année 2023». Il faut toutefois noter que l’échec n’a «pas encore été décidé officiellement. Le conseil d’administration devra se prononcer à ce sujet lors de sa réunion du 14 septembre.»

120 contre 175 euros

Les derniers entretiens qui ont eu lieu entre CNS et Fapsylux «ces dernières semaines» se concluaient toujours par «trop de points de divergence», explique la CNS, notamment au sujet des tarifs. Aucun autre n’est prévu pour le moment.

Contactée, Catherine Richard, présidente de la Fapsylux, confirme que les psychothérapeutes demandent une prise en charge à hauteur de 175 euros, contre 120 pour la CNS. «Ils ont calculé que nous prenions huit patients par jour, mais dans la réalité, nous sommes à cinq maximum avec tout le travail à côté des séances.» Elle note d’autres désaccords, comme le fait que la CNS ne veuille pas prendre en charge les moins de 18 ans, ou encore inclure toutes les formes de psychothérapie.

La Fapsylux s’est en tout cas dite «surprise» du communiqué de la CNS. Elle indique avoir envoyé une proposition de tarifs à la Commission de nomenclature en date du 9 août 2022 et imagine que la CNS a mal pris cette initiative. Elle voit alors la mise en échec des négociations comme une tentative de «bloquer le processus».

Un accord sur le libre accès, sans passer par le médecin

Pour rappel, un premier échec des négociations en 2018, après une phase définie de six mois, avait mené à une médiation de trois mois. Cette dernière n’avait pas permis de conciliation. En 2019, le ministre de la Sécurité sociale avait alors fait élaborer le règlement grand-ducal du 12 février 2021, déclenchant comme prochaine étape procédurale la détermination des actes de la nomenclature et des tarifs afférents.

Les négociations avaient repris en mars 2021, et les deux parties s’étaient mises d’accord, selon un document du 9 août 2022 de la Fapsylux, sur plusieurs points, comme un libre accès du patient à la psychothérapie, en contactant directement le professionnel ou en passant par son médecin, ou encore le remboursement de trois séances avant la prise de décision concernant la prise en charge du traitement par la CNS.

Mise à jour: en date du 14 septembre, le Conseil d’administration de la CNS a confirmé l’échec des négociations pour initier la procédure de médiation.