On comptait 14.672 personnes travaillant pour des organisations internationales au Luxembourg en 2018, dont 11.282 résidents, selon le . On y trouve des employés d’institutions européennes (Commission européenne, , Cour de justice européenne, écoles européennes), mais aussi d’organisations dites extraterritoriales, à savoir Eurocontrol, la Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange, et la NSPA (agence de l’Otan). «Chaque organisation internationale dispose de son propre système de pension, étant donné que nous n’avons pas accès au système de retraite général luxembourgeois», affirme Jaroslav Salac, chef de la division Personnel à la BEI.

Les 3.440 employés de la BEI sont ainsi soumis à un système de pension obligatoire «maison» auquel ils contribuent dès leur embauche à hauteur de 11,3% de leur salaire mensuel et que la banque abonde également. «La BEI contribue à hauteur de deux fois ce que l’employé cotise. La somme est ensuite investie dans les actifs de la BEI», explique Charlotte Martin, analyste dans la division Personnel à la BEI.

Égalité de traitement

La banque ne fait pas de différence entre ses employés, qui cotisent tous dans la même proportion au régime de retraite. «Le système se veut égalitaire; c’est le même pour tous, quel que soit le niveau de poste. Il existe cependant des différences liées à la révision du système, qui a lieu tous les cinq ans. À cette occasion, l’âge de la retraite ou le niveau de contribution des salariés peut évoluer», atteste Jaroslav Salac. Une révision qui veille à l’équilibre du régime, et depuis 2009, l’âge de départ à la retraite est fixé à 65 ans. «Cependant, pour le staff entré en service avant cette date, l’âge normal de la retraite est défini selon une matrice transitionnelle qui se base sur la date d’embauche et l’âge de la personne à ce moment-là», signale Charlotte Martin.

En plus de ce système obligatoire de pension, la BEI offre la possibilité de souscrire de manière volontaire à un régime de pension complémentaire et de cotiser dans la limite de 12% de son salaire.

«Le produit de pension dite légale ainsi que celui de retraite complémentaire sont gérés en interne, avec l’ensemble des actifs de la banque», ajoute Jaroslav Salac.

Concernant la fiscalité, les fonctionnaires européens ne sont pas soumis à l’impôt du pays où leur organisation est implantée, mais à une community income tax mensuelle retenue à la source, qui contribue au budget européen. Cette taxation progressive (0% à 45% des revenus selon les situations) s’applique également sur le versement de la pension.

«Au moment de partir à la retraite, pour déterminer le montant de la pension, les derniers mois de salaire sont comptabilisés et le nombre de mois de pension arrêté», précise Charlotte Martin.

Selon le règlement du régime des pensions de la BEI, le «minimum vital» de la pension mensuelle est fixé à 3.117 euros et peut être réévalué sur la base de l’indice des prix à la consommation du Luxembourg.

Accords de transfert

Quid alors de l’argent placé dans ce système de retraite en cas de départ de la BEI? «Si une personne est éligible à la pension et qu’elle a au minimum cotisé pendant cinq années agrégées, elle peut soit conserver ses droits de pension au sein de la BEI et se faire verser une pension de manière différée, soit transférer ses droits dans sa nouvelle entreprise si nous disposons d’un accord avec celle-ci», informe Charlotte Martin.

De tels accords de transferts sont ainsi signés entre institutions et/ou entre États pour faciliter la mobilité des fonctionnaires internationaux. Et si la personne ne remplit pas ces critères, elle pourra alors liquider son plan de retraite. Quant aux quelque 1.200 employés de la NSPA (Nato Support and Procurement Agency), ils ont un système proche de celui de la BEI. «Deux systèmes de pension différents sont actuellement en vigueur à la NSPA: le régime de pension coordonné et le régime de pension à contributions définies (DCPS, Defined Contribution Pension Scheme).

Ce qui détermine le système auquel le membre du personnel est affilié, c’est la date de son recrutement. Plus précisément, quiconque est recruté après juillet 2005 appartient au DCPS», explique un manager de la NSPA.

Les employés de l’agence ont le choix, dans certaines limites, du montant qu’ils y épargnent et peuvent choisir différentes options d’investissement.

«Chaque membre du personnel dispose de son propre compte, qui est crédité mensuellement des contributions de l’employé et de l’Otan. Ces contributions mensuelles permettent à terme au personnel de sortir soit en rente au moment du départ à la retraite, soit avec une somme forfaitaire», ajoute le manager de la NSPA. La pension est par ailleurs exonérée d’impôt.

Ces systèmes de pension n’étant pas forcément aisés à appréhender, la BEI comme la NSPA y forment leurs salariés. «Outre la session d’introduction à laquelle tous les nouveaux employés doivent assister, il existe également une formation en ligne. Et nous avons des présentations annuelles d’experts venant du siège de l’Otan à Bruxelles», explique l’agence. Du côté de la BEI, un intranet précise le fonctionnement du système, un outil de simulation de la pension a été mis en place, et des sessions régulières d’information sont organisées.