POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

Entente dans le fret aérien

Cargolux recondamnée à 80 millions d’euros d’amende



Après 12 ans de procédure, le Tribunal de l’UE a confirmé l’amende de 80 millions d’euros de 2010 et 2017. (Photo: Shutterstock)

Après 12 ans de procédure, le Tribunal de l’UE a confirmé l’amende de 80 millions d’euros de 2010 et 2017. (Photo: Shutterstock)

Condamnée en 2010 comme une dizaine de compagnies, absoute en 2015, puis recondamnée en 2017, Cargolux devra bien s’acquitter des 79,9 millions d’euros d’amende de la Commission européenne pour entente illicite dans le domaine du fret aérien. Ce mercredi, le Tribunal de l’UE a rejeté son recours.

Cargolux, Martinair Holland, KLM, Air France-KLM, Air France, Lufthansa, Singapore Airlines et Singapore Airlines Cargo ont deux mois et dix jours pour former un pourvoi, limité aux questions de droit, devant la Cour de justice de l’Union européenne. Sans quoi l’arrêt rendu ce mercredi par le Tribunal de l’Union européenne mettra fin à plus de 11 ans de bataille juridique.

En novembre 2010, la Commission européenne inflige pour 790 millions d’euros d’amende à 13 compagnies aériennes pour s’être entendues «sur plusieurs éléments constitutifs du prix des services fournis dans le cadre de ce marché, notamment sur l’instauration de surtaxes ‘carburant’ et ‘sécurité’, ainsi que le refus d’accorder aux transitaires une commission sur ces surtaxes».

Cinq ans plus tard, le Tribunal de l’UE cassait la décision. Et deux ans plus tard, la Commission européenne adoptait une nouvelle décision dans laquelle elle corrigeait l’absence de motivation pointée par le Tribunal deux ans plus tôt.

Aujourd’hui, le Tribunal de l’UE confirme les amendes des huit compagnies. Soit 79,9 millions d’euros pour Cargolux. Tandis qu’il allège les amendes pour Japan Airlines (28,88 contre 35,70 millions), Air Canada (17,95 contre 21,04 millions), British Airways (84,46 contre 104,04 millions), Cathay Pacific Airways (47,14 contre 57,12 millions), SAS Cargo Group e. a. (70,02 contre 70,17 millions), Latam Airlines Group et Lan Cargo (2,24 contre 8,22 millions).