Suite à une procédure formelle basée sur les règles établies par le règlement grand-ducal du 8 juin 1979, le Commissariat aux assurances (CAA) a infligé, le 10 janvier, une amende de 1,682 million d’euros à Lombard International Assurance S.A., un acteur majeur du secteur de l’assurance-vie au Luxembourg, pour non-respect des normes professionnelles dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Le CCA mentionne notamment des défaillances sur les points suivants:

– Absence d’évaluation des risques: la compagnie d’assurance n’avait pas réalisé d’évaluation globale des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, ce qui est pourtant essentiel pour adopter une approche adéquate de gestion de ces risques.

– Méthodologie de scoring inadéquate: l’approche utilisée pour évaluer et attribuer un score de risque aux contrats d’assurance n’était pas conforme aux directives règlementaires, ce qui a mené à des évaluations erronées des risques liés à chaque client.

– Contrôles insuffisants sur les procédures: les procédures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBC/FT) n’ont pas été correctement contrôlées et contenaient des incohérences par rapport au cadre légal.

– Gestion inadéquate des risques BC/FT: les procédures en place ne permettaient pas de gérer efficacement ni de réduire les risques BC/FT auxquels l’entreprise était exposée.

– Vérification insuffisante des intermédiaires: l’entreprise n’a pas correctement vérifié si les intermédiaires respectaient les obligations de vigilance client, conformément à la loi.

– Informations incomplètes sur les clients: le processus d’enregistrement des clients et la mise à jour de leurs dossiers n’étaient pas systématiquement effectués avec toutes les informations nécessaires, en fonction du risque BC/FT.

– Défaillances liées aux infractions fiscales primaires: les procédures ne tenaient pas suffisamment compte des risques BC/FT liés aux infractions fiscales, un problème considéré comme très élevé au Luxembourg.

– Dysfonctionnements des outils informatiques: les outils n’étaient pas capables de détecter certaines transactions complexes ou inhabituelles ni de signaler les activités suspectes comme requis.

– Retard dans les signalements à la CRF: l’entreprise n’a pas informé la Cellule de renseignement financier de certains soupçons de blanchiment ou de financement du terrorisme dans les délais requis.

– Ressources humaines insuffisantes: l’organisation interne et en particulier les ressources humaines dédiées à la LBC/FT étaient inadaptées à l’activité et à la taille de l’entreprise, compromettant la gestion efficace des risques BC/FT.

Ces manquements ont été établis lors de contrôles effectués entre novembre 2021 et février 2022. 

Lombard International Assurance a, depuis lors, initié un plan de mise en conformité, visant à pallier l’intégralité des défaillances constatées et couvrant également ses activités à l’étranger. L’état d’avancement dudit plan fait l’objet d’un suivi rapproché par le régulateur luxembourgeois, en concertation avec les autorités étrangères compétentes.

Dans un communiqué, la compagnie d’assurance déclare: «L’amende n’est en aucun cas liée à des activités de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme chez LIA. LIA adopte une position de tolérance zéro contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et se conforme à toutes les exigences légales et règlementaires en évolution.»