Pour leur deuxième session au Cercle Cité, les députés abordent une semaine chargée.
Mardi: le PSC et le PNR
Le gouvernement présentera le et reprenant les données économiques et budgétaires pour les années 2020-2021 – largement dominées par la gestion de la crise sanitaire et de ses conséquences sur l’économie, avec un paquet de stabilisation représentant 17,5% du PIB et une récession qui grèvera la richesse du pays de 5 milliards d’euros.
Le programme national de réforme – qui expose «la stratégie du gouvernement pour répondre aux grands défis de l’économie luxembourgeoise» – a aussi été bouleversé, mais dans une moindre mesure, par l’épidémie de Covid-19. Il a été étoffé d’objectifs de développement durable aux côtés des aspects économiques, sociaux et environnementaux: intégration des travailleurs âgés et viabilité à long terme du système de pension, assouplissement de la réglementation sur les services aux entreprises, investissement dans la digitalisation, le développement des compétences, le transport durable et l’offre de logement.
Mercredi: rentrée scolaire et ratification d’accords internationaux
Les groupes DP, LSAP et Déi Gréng ont sollicité une heure d’actualité afin d’évoquer la reprise progressive des activités dans les écoles et les structures d’accueil (crèches et maisons relais). Un sujet hautement sensible alors que les les bancs du lycée après six semaines d’. Le ministre de l’Éducation nationale, (DP), doit justement présenter ce mardi les modalités de rentrée scolaire dans le fondamental et les structures d’accueil.
Les députés se pencheront également sur la ratification de l’accord économique et commercial global (AECG, ou Ceta en anglais) et de l’accord de partenariat stratégique entre le Canada et l’UE, ainsi que sur celle d’accords de protection des investissements et de coopération entre l’UE et la République de Singapour.
Jeudi: divers ajustements de calendrier liés à la crise du Covid-19
La crise sanitaire et les mesures de confinement conduisant une partie des activités du pays à fonctionner au ralenti ont rendu nécessaires des prorogations de délais et autres ajustements d’échéances. Notamment:
- la prorogation des délais de dépôt et de publication des comptes annuels, des comptes consolidés et des rapports y afférents;
- la prorogation de la durée de validité des cartes d’identité;
- la prorogation de certains délais prévus dans les lois sectorielles du secteur financier (rapports périodiques);
- l’adaptation de certains délais en matière fiscale, financière et budgétaire: délai porté au 30 juin pour la déclaration de revenu des particuliers et des entreprises, le choix d’une imposition individuelle pour les conjoints, le dépôt d’une réclamation devant le directeur de l’Administration des contributions directes et certains délais en matière hypothécaire.
Les députés se prononceront aussi sur le projet de loi permettant aux parents d’enfants bénéficiant de l’allocation spéciale supplémentaire âgés entre 13 et 18 ans de profiter du congé pour raisons familiales, sans que la condition d’hospitalisation ne soit applicable.
Autres textes sous examen: plusieurs dérogations concernant certains délais applicables aux fonctionnaires et employés de l’État et des communes (examen médical d’embauche, recrutement d’agents de l’État pendant la crise, retards dans la nomination ou la promotion…) et un nouveau mode de calcul des cotisations versées à la Chambre des métiers (elles seront désormais fonction du bénéfice commercial, mais aussi du nombre de salariés de l’entreprise).
Le député Piratepartei déposera enfin une motion afin d’inviter le gouvernement à ne pas rendre l’utilisation d’une application de traçage des contacts obligatoire.