Le budget va bien occuper les parlementaires. Après deux réunions de la Commission des finances ce vendredi 11 octobre consacrées à des échanges de vues avec des représentants de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA le matin puis avec des représentants de l’Administration des contributions directes et des représentants de l’Administration des douanes et accises, les députés membres de la Commission des finances vont étudier ce mardi 15 octobre le plan budgétaire et structurel national à moyen terme et le budget du ministère des Finances. Les députés membres de la commission de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la digitalisation se pencheront le même jour sur la présentation des volets «Recherche et Enseignement supérieur» et «Digitalisation».

Alors que , ministre de la Santé et de la Sécurité sociale,  le sujet de l’opportunité d’une réforme du système des pensions privées s’invite à la Chambre des députés ce 16 octobre. Après la nomination d’un nouveau président pour la Commission de la santé et de la sécurité sociale, les membres se pencheront sur les réserves de la Caisse nationale d’assurance pension suite à une demande de mise à l’ordre du jour de la sensibilité politique déi Gréng du 12 juillet 2024. Ce sont ensuite les projections démographiques et financières du régime général d’assurance pension de juillet 2024 de l’Inspection générale de la sécurité sociale et l’avis du Conseil économique et social du 17 juillet 2024 qui seront examinés suite à des demandes de convocation du groupe politique LSAP et de la sensibilité politique déi Lénk du 18 juillet 2024.

Lundi 14 octobre

Gouvernement. Le ministre des Sports, , présente lors d’une conférence de presse les priorités de la politique sportive pour l’exercice 2025 dans le contexte de la mise en œuvre de l’accord de coalition 2023-2028.

Conseil européen. Réunion d’un Conseil des affaires étrangères à Luxembourg. Au programme: l’Ukraine et le Proche-Orient.

Conseil européen. Réunion d’un Conseil environnement à Luxembourg. Au programme: la préparation de la COP29 qui se tiendra en Azerbaïdjan du 11 au 22 novembre et de la COP16 biodiversité qui se tiendra en Colombie du 21 octobre au 1er novembre. Les ministres européens de l’Environnement procéderont également à un échange de vues en préparation de la cinquième session du Comité intergouvernemental de négociation qui se tiendra à Busan (République de Corée) du 25 novembre au 1er décembre sur le Traité mondial sur les matières plastiques. La stratégie de l’UE dans le domaine des produits chimiques est également au programme.

Chambre des députés. En séance plénière, les députés procéderont à un échange de vues avec , la présidente de la Banque européenne d’investissement.

Chambre des députés. Les membres de la Commission des affaires budgétaires poursuivent leurs travaux sur le projet de loi 8403 portant règlement du compte général de l’exercice 2023. Ils se pencheront sur le rapport général de la Cour des comptes.

Mardi 15 octobre

Chambre des députés. Le projet de loi 8421 sur la promotion du journalisme professionnel et du débat démocratique, loi modifiant notamment les règles relatives à l’accès aux documents administratifs et le régime d’aides en faveur du journalisme professionnel revient devant la Commission des médias et des communications. Un rapporteur sera désigné. La motion du 23 novembre 2023 relative à l’accès aux documents administratifs déposée par (déi Gréng) sera débattue.

Chambre des députés. Échange de vues entre Anna Lührmann, ministre adjointe chargée des Affaires européennes et du Climat au sein du gouvernement allemand, et les membres de la Commission des affaires étrangères et européennes, de la coopération, du commerce extérieur et à la Grande Région.

Chambre des députés. Commission des finances. Échange de vues avec Martin Merlin, directeur des marchés financiers de la Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux de la Commission européenne.

Mercredi 16 octobre

Chambre des députés. Réunion de la Commission de la santé et de la sécurité sociale pour débattre de l’avenir du système des pensions.

Chambre des députés. La Commission de l’environnement, du climat et de la biodiversité se penchent sur le projet de loi 8405 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement. Ils débattront ensuite des positions du Luxembourg et de l’Union européenne dans les rencontres internationales suivantes: COP29 climat, COP16 biodiversité, COP16 désertification et INC5 pollution plastique.

Chambre des députés. La Commission du travail commence l’examen du projet de loi 8437 relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne.

Cour des comptes européenne. La Cour présente son rapport «L’adaptation au changement climatique dans l’UE» examinant les mesures prises par l’UE pour s’adapter au changement climatique et en réduire les effets.

Jeudi 17 octobre

Banque centrale européenne. Réunion du conseil des gouverneurs de la BCE organisée par la Banque centrale slovène. Le marché s’attend à une nouvelle baisse des taux directeurs de la banque.

Conseil européen. Réunion du Conseil européen ces 17 et 18 octobre. Les dirigeants de l’UE se réunissent à Bruxelles pour discuter de l’Ukraine, du Moyen-Orient, de la compétitivité, des migrations et des affaires étrangères. En amont de la réunion du Conseil européen, les dirigeants de l’UE et ceux de la région du Golfe se réuniront pour le tout premier sommet entre l’UE et le Conseil de coopération du Golfe, le 16 octobre 2024.

Gouvernement. Journée mondiale du don d’organes. À l’occasion de cette journée célébrée chaque année le 17 octobre, le ministère de la Santé et de la Sécurité sociale se mobilise pour sensibiliser le grand public à l’importance cruciale du don d’organes et de la transplantation. Pour l’occasion, Luxembourg Transplant, organisme officiel de gestion des dons et transplantations au Luxembourg, en collaboration avec le ministère de la Santé et de la Sécurité sociale, organise son Spinning Marathon traditionnel à LuxExpo The Box.

Chambre des députés. Une proposition de loi déposée conjointement par et (Piratepartei) sera débattue au sein de la Commission de l’économie, des PME, de l’énergie, de l’espace et du tourisme. L’objectif du texte vise à étendre aux baux commerciaux l’interdiction de l’indexation qui s’applique aujourd’hui aux seuls loyers des baux à usage d’habitation. Le gouvernement a rendu son avis sur le texte: «l’objectif de la proposition de loi semble louable, pourtant la proposition manque de recherche et de substance».