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Investissement durable

Bruxelles dévoile le cadre européen des obligations vertes



Le plan de relance européen post-Covid de 750 milliards d’euros sera financé à 30% par des obligations vertes. (Photo: Shutterstock)

Le plan de relance européen post-Covid de 750 milliards d’euros sera financé à 30% par des obligations vertes. (Photo: Shutterstock)

La Commission présente sa stratégie pour rendre le système financier de l’UE plus durable et propose une nouvelle norme européenne facultative, mais très fortement conseillée, en matière d’obligations vertes.

L’exécutif communautaire a adopté un ensemble de mesures pour relever son niveau d’ambition en matière de finance durable. L’idée est tout à la fois de relever les défis environnementaux actuels, dont le changement climatique, tout en renforçant les investissements dans la transition de l’UE vers une économie durable. Cette stratégie combine six ensembles de mesures, qui visent: à élargir la panoplie des instruments de finance durable disponibles pour faciliter l’accès aux financements de transition; à inclure davantage les PME ainsi que les consommateurs en leur offrant les outils et incitations dont ils ont besoin pour accéder aux financements de transition; à rendre le système économique et financier plus résilient face aux risques en matière de durabilité; à accroître la contribution du secteur financier à la durabilité; à préserver l’intégrité du système financier de l’UE en veillant à sa transition ordonnée vers la durabilité, et; à proposer des initiatives et des normes internationales en matière de finance durable, tout en soutenant les pays partenaires de l’UE.

Un règlement appelé à devenir l’étalon-or des obligations durables

Dans le même temps, la Commission a adopté, dans le prolongement de sa taxonomie, une nouvelle norme européenne en matière d’obligations vertes baptisée EUGBS et contenue dans un projet de règlement. L’objectif est de créer un nouvel «étalon-or» pour les obligations vertes auquel d’autres normes du marché pourraient être comparées, de rechercher un éventuel alignement et d’éviter l’écoblanchiment. Un «étalon-or» qui donnera aux centres financiers européens une longueur d’avance par rapport aux autres places financières, dont la City. Jusqu’à présent, le marché s’est organisé autour de deux guides de conduite issus des professionnels: les «green bonds principles», publiés sous l’égide de l’Association internationale des marchés de capitaux (ICMA) et les standards de la Climate Bond Initiative. Des règles d’application volontaire qui se sont renforcées au fil des ans, mais restent assez souples d’utilisation. Si elle est basée sur le volontariat, la norme EUGBS est beaucoup plus contraignante. Ainsi, pour bénéficier de ce nouveau label européen, les émetteurs d’obligations devront composer avec quatre exigences essentielles: l’intégralité des fonds levés devra aller à des projets alignés sur la taxonomie de l’UE; l’allocation du produit de l’émission devra être parfaitement transparente; toute émission d’obligation verte devra être contrôlée par un auditeur externe lui-même enregistré auprès de l’Autorité européenne des marchés financiers et supervisé par cette dernière.

Les obligations de la taxonomie précisées

Dans le prolongement de ces décisions, la Commission a en outre adopté l’acte délégué complétant l’article 8 du règlement sur la taxonomie qui impose aux entreprises financières et non financières de fournir aux investisseurs des informations sur la performance environnementale de leurs actifs et de leurs activités économiques. Les entreprises non financières devront publier la part de leur chiffre d’affaires, de leurs dépenses d’investissement et de leurs dépenses d’exploitation associées à des activités économiques durables sur le plan environnemental au sens du règlement sur la taxonomie, de l’acte délégué relatif au volet climatique de la taxonomie, officiellement adopté le 4 juin 2021, et de tout futur acte délégué concernant les autres objectifs environnementaux. Pour leur part, les établissements financiers, essentiellement des banques, des gestionnaires d’actifs, des entreprises d’investissement et des entreprises d’assurances et de réassurances de grande taille, devront rendre publique la proportion d’activités économiques durables sur le plan environnemental dans le total des actifs qu’ils financent ou dans lesquels ils investissent.