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VAT Solutions

Brexit is coming… VAT and customs are changing!



Karine Bellony (Photo: Vincent Flamion Photography – VAT Solutions)

Karine Bellony (Photo: Vincent Flamion Photography – VAT Solutions)

Tandis que la période de transition entre l’Union Européenne (UE) et le Royaume-Uni (UK) touche à sa fin, il est peu probable qu’un accord commercial soit en place pour le 1er janvier 2021.

À défaut d’accord, les droits de douane seront exigibles à l’importation de certains biens dans l’UE ou au UK. Si un accord est finalement conclu (probablement après le 1er janvier 2021), les droits de douane devraient être réduits, voire inexistants.

L’échec actuel des négociations ne doit cependant pas masquer le fait qu’avec ou sans accord, des changements en douane et TVA vont survenir de manière définitive le 1er janvier 2021. Les plus importants sont les suivants:

Déclaration en douane des échanges de biens: les opérateurs luxembourgeois seront tenus de déclarer en douane les exportations de biens vers le UK, et les importations de biens depuis le UK. Les biens ne pourront pas être libérés avant d’avoir rempli ces formalités douanières.

Importations soumises à TVA au Luxembourg/B2B: les opérateurs luxembourgeois devront s’acquitter de la TVA due à l’importation de biens en provenance du UK. Ils la payeront et la déduiront – selon leur droit à déduction – par imputation sur leur déclaration TVA, et conserveront la déclaration en douane à l’appui de leur comptabilité.

Importations soumises à TVA au Luxembourg/B2C: les acheteurs bénéficieront de la franchise de TVA de 22€ pour les biens de faible valeur, jusqu’à sa suppression dans le cadre du package e-commerce le 1er juillet 2021. Au-delà de 22€, ils risqueront de devoir payer la TVA due au Luxembourg si le vendeur ne s’est pas organisé pour vendre TTC.

Exportations exonérées de TVA: les ventes à l’exportation de biens à destination du UK seront exonérées de TVA luxembourgeoise. Les vendeurs devront toutefois porter la plus grande attention à la TVA à l’importation qui sera due à destination au UK. En B2B, les conditions de vente convenues devraient être revues pour déterminer qui, du vendeur ou de l’acheteur, devrait la payer. En B2C, l’identification à la TVA UK du vendeur luxembourgeois sera obligatoire pour payer aux autorités UK la TVA due sur les colis d’une valeur inférieure à £135. Au-delà de 135£, tout dépendra des conditions de vente convenues sur le site.

Services B2B peu impactés: les services B2B restent par principe taxables au lieu du preneur. Pour les services reçus, les exonérations s’apprécieront toujours sur base de la Loi TVA luxembourgeoise. Pour les services rendus, ils ne seront plus inclus dans un état récapitulatif. Le droit à déduction des professionnels du secteur financier augmentera à concurrence des services rendus à des preneurs UK.

Services B2C impactés: certains services B2C resteront taxables au UK, comme c’est le cas actuellement. Cependant, leur prestataire devra s’identifier à la TVA au UK pour pouvoir s’acquitter auprès des autorités UK de la TVA due. C’est le cas notamment des services de télécommunication, de radiodiffusion et rendus par voie électronique, pour lesquels le VATMOSS luxembourgeois ne pourra plus être utilisé.

Un résumé des enjeux douane et TVA du Brexit est disponible sur notre site internet .