ENTREPRISES & STRATÉGIES — Commerce

Loyers en période de crise

La Brasserie de Luxembourg adapte ses contrats de location



Les contrats avec les locataires de bars ont changé avec la crise. Ce que pointe du doigt l’avocat Me Joël Marques. (Photo: Simon Verjus/Maison Moderne)

Les contrats avec les locataires de bars ont changé avec la crise. Ce que pointe du doigt l’avocat Me Joël Marques. (Photo: Simon Verjus/Maison Moderne)

Les nouveaux locataires de la Brasserie de Luxembourg sont invités à signer un contrat dans lequel ils renoncent à réclamer la gratuité de leurs loyers en raison de la crise. Une clause qui divise.

«Le preneur reconnaît prendre le bien en location pendant une période de pandémie et qu’il ne pourra en aucun cas réclamer la gratuité du loyer à la Brasserie pour cas de force majeure, pour cause de pertes juridiques ou toutes autres causes que ce soit.»

Un nouveau paragraphe apparaît sur certains contrats que la Brasserie de Luxembourg propose à ses nouveaux locataires. Un moyen de se protéger, alors que deux cafetiers ont déjà pu obtenir une adaptation de leurs loyers en période de crise?

«Cela n’a rien à voir», répond Wim Gallet, directeur de la Brasserie de Luxembourg. «C’était déjà pris en compte pour la crise Covid», dit-il, sans pouvoir préciser à quelle date cette clause a été ajoutée. «Nous avons juste souligné un extra-élément: le fait que les gens sont conscients que même si nous sommes dans une situation Covid, nous comptons sur le fait qu’ils paient leurs loyers.» Pour rappel, la Brasserie de Luxembourg est seulement bailleresse et doit payer les loyers à son propriétaire.

Clause léonine?

«La Brasserie fait signer au locataire qu’il renonce à un droit», analyse Me Joël Marques, l’avocat du cafetier ayant reçu un tel contrat. Pour lui, on peut parler de clause léonine, c’est-à-dire qui attribue des droits disproportionnés à l’un des cocontractants. Même si, d’un autre côté, «les juges pourraient dire que le preneur a renoncé de son plein gré à un droit». Il conseille aux clients avec qui la Brasserie de Luxembourg souhaiterait renouveler le bail plus tôt que prévu d’attendre. Les autres n’ayant pas tellement le choix s’ils veulent le local.

En tout cas, «s’ils mettent cela dans les contrats, cela veut dire qu’ils savent qu’ils ont perdu», se réjouit-il. Il avait collaboré avec Me Frank Rollinger, avocat de deux cafetiers dont les loyers ont été adaptés par la justice. Ils estiment que ces décisions rendues par le tribunal devraient s’appliquer aux autres cas similaires.