Un constat sans appel: plus de 8.500 institutions financières enregistrées à Luxembourg ont dû réaliser une déclaration FATCA auprès de l’Administration des Contributions Directes en 2015. Depuis cette année, dans le cadre des mesures imposées par les États-Unis avec l’entrée en vigueur de FATCA, la place financière a dû se mettre en ordre de marche pour déclarer l’ensemble des clients «US Person» ayant un compte en dehors du territoire américain.
Pour poursuivre sur cette dynamique, le périmètre de données à déclarer pour FATCA va s’accroître en 2016 et 2017, alors qu’au même moment, les échanges automatiques d’information non US se mettront en place. En effet, les premiers accords entre les États partenaires entreront en vigueur dans quelques semaines et se matérialiseront, sur base de la Directive dite 'DAC2', par un premier reporting en 2017 (sur l'année 2016) destiné à lister l’ensemble des clients des institutions financières luxembourgeoises considérés comme fiscalement résidents dans un État membre de l'UE autre que le Luxembourg. Des accords similaires entre l'UE (et des États membres) et d'autres juridictions participantes entreront en vigueur à partir de 2017 (des accords entre l'UE et la Suisse respectivement le Liechtenstein ayant déjà été signés).
Face à cette pression grandissante et à la nécessité de mobiliser des moyens informatiques et humains de plus en plus importants, la notion d’industrialisation du reporting réglementaire prend tout son sens.
Pascal Eber, Partner chez Deloitte, rappelle: «Le reporting réglementaire est un vrai centre de coûts pour la place financière à Luxembourg. Le temps, l’expertise et les investissements à consacrer à ces nouvelles obligations mettent en évidence le besoin de repenser les modèles opérationnels de production de ces déclarations. L’externalisation de ces activités permet la mutualisation des infrastructures techniques et des compétences ainsi que l’extension de la gamme de reportings produits à partir d’un même ensemble de données clients. D’un point de vue du modèle économique, nous observons une vraie volonté des institutions financières de pouvoir compenser ces nouveaux coûts opérationnels par des revenus issus de prestations innovantes proposées à leurs clients, notamment grâce à des services permettant de les informer davantage sur leur situation fiscale.»
«En lien avec notre filiale à Zurich (Deloitte Tax Reporting Services AG), nous sommes désormais capables de permettre à de nombreuses institutions financières à Luxembourg mais aussi en France, en Suisse et à Monaco de bénéficier de packages complets pour permettre à leurs clients de recevoir des reportings fiscaux détaillés et fiables tout en permettant aux institutions de renforcer leur gamme de services et ainsi, absorber significativement leurs coûts de reporting réglementaire», poursuit Pascal Eber.
Ces différents services proposés par Deloitte dans plusieurs pays permettent notamment aux institutions financières de réduire leur charge opérationnelle qui, dans le cadre du reporting FATCA et sur l’échange automatique d’informations, se concentre uniquement sur quelques mois du premier semestre de chaque année. «Notre capacité à gérer des pics d’activité, combinée à notre apport d’expertise en veille réglementaire, est une réelle plus-value pour l’ensemble de nos clients qui nous sous-traitent cette activité. Pouvoir réduire ses coûts en interne est de plus en plus complexe et notre business case s’inscrit dans cette démarche», conclut Pascal Eber.