En quoi consiste un service Tax Reclaim?
Les revenus perçus sur les investissements réalisés dans des titres d’actions ou d’obligations sont en général soumis à une retenue à la source prélevée en conformité avec la législation nationale du pays de l’émetteur du titre. Or en présence d’investissements transfrontaliers, les investisseurs sont bien souvent en mesure de réclamer le bénéfice de la convention fiscale conclue entre leur pays de résidence et le pays d’investissement et ainsi de bénéficier selon les cas d’un taux réduit de retenue à la source.
Des challenges à relever
«Il y a encore peu de temps ce service était réservé au segment supérieur de la clientèle des banques privées et bien souvent était uniquement presté sur demande, pour un univers de pays limité et de manière complètement manuelle. Désormais offrir ce service à une gamme plus étendue de clients et de manière systématique est devenu essentiel» confie Benjamin Collette, Partner, Advisory & Consulting chez Deloitte Luxembourg. La concurrence entre les acteurs de la Place, avec les acteurs d’autres places financières, mais également avec les banques situées dans les pays de résidence de leurs clients, va obliger les banques privées luxembourgeoises à généraliser et à démocratiser ce service.
Les challenges à relever en vue de proposer ce service au plus grand nombre sont importants et ne doivent pas être sous-estimés.
Tout d’abord, «Être en mesure d’identifier l’ensemble des opportunités qui s’offrent à leur clientèle requiert des banques privées qu’elles se dotent de matrices fiscales qui mettent en évidence les opportunités de réclamations suivant la nature du revenu perçu, la nature et le pays de résidence de l’investisseur, le pays d’investissement, la période de réclamation etc. ainsi que la procédure à suivre pour déposer une réclamation fiscale» précise Eric Centi, Partner, Tax chez Deloitte Luxembourg. «Le principal challenge rencontré par les banques privées consiste à tenir à jour ces matrices fiscales en raison des changements constants propres à la matière fiscale» poursuit Eric Centi.
Être en mesure de gérer des volumes importants de réclamations est par ailleurs crucial. «La robustesse d’une offre Tax Reclaim impose d’automatiser au maximum certaines tâches afin de traiter rapidement des volumes importants tout en minimisant le risque d’erreur. Remplir manuellement les formulaires de réclamation ne fait plus de sens dans ce schéma d’offre de service globale. Et des solutions de bureautique légère ne sont plus suffisantes face à des volumes en centaines de milliers de réclamations annuelles pour les grands acteurs internationaux de la banque privée» confie Benjamin Collette. Le suivi des réclamations après leur dépôt est également essentiel afin d’être en mesure de tenir informée la clientèle du statut de chaque réclamation déposée et ce en temps réel.
Proposer un service de Tax Reclaim devient ainsi stratégique pour les acteurs de la banque privée à Luxembourg en vue d’assurer une meilleure rétention de leur clientèle. Ce service qui améliore le rendement du portefeuille-titres de ses clients, est aussi susceptible d’être une source de rémunération pour les banques qui offrent ici un service à haute valeur ajoutée.
Fort d’une expertise reconnue en la matière, Deloitte a été pionnier en développant un service automatisé de Tax Reclaim qui permet aux banques privées d’ajouter cette offre à leur gamme de services existante en mettant à leur disposition des experts fiscaux et des consultants expérimentés dans ce domaine et leur savoir-faire en matière d’outsourcing et d’automatisation des processus.
Pour plus d’informations à propos de tax reclaim, veuillez consulter le site web consacré à ce sujet.