Les participants auront à nouveau l’occasion de prendre connaissance des nouvelles décisions de justice en matière de droit du travail et plus spécifiquement en matière de licenciement pour faute.
Les salariés prennent de plus en plus souvent la décision de défendre leurs droits devant la justice et de ce fait, le nombre d’affaires ne cesse d’augmenter. Absences injustifiées, délits, injures, insubordinations diverses sur le lieu du travail sont autant de causes de litiges pour lesquelles nous entendrons et examinerons les décisions les plus récentes.
La conférence propose de cerner dans un premier temps la notion de faute en droit du travail, puis d’illustrer le concept par des exemples jurisprudentiels.
Brièvement, le licenciement pour faute met en évidence le pouvoir disciplinaire de l’employeur face au comportement individuel du salarié. L’employeur, en pareille hypothèse, doit prendre soin de qualifier judicieusement la faute de son salarié selon son degré de gravité, car de cette qualification dépendra le licenciement à opérer.
Parallèlement, l’énoncé des motifs de licenciement doit être suffisamment précis, non seulement pour permettre le contrôle des juges, mais aussi pour permettre au salarié de vérifier le bien-fondé des motifs invoqués et de rapporter, le cas échéant, la preuve de leur fausseté.
Maître Giabbani passera en revue les décisions les plus intéressantes lors de cette matinée de conférence et répondra lors de la session de questions-réponses aux interrogations sur le sujet développé.
L’Étude Giabbani, spécialisée en droit du travail et en droit de la sécurité sociale, est une étude d’avocats indépendante installée au centre-ville de Luxembourg. L’Étude Giabbani est responsable de la publication annuelle de la revue «L’Actualité du droit du travail au Luxembourg», ouvrage dont l’objet est de reprendre les décisions les plus importantes de l’année écoulée.
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Date: 25 novembre 2016
Horaire: 9h–12h (avec pause-café)
Lieu: Abbaye de Neumünster - 28, rue Münster, 2160 Luxembourg
Infos et réservations: [email protected] Tél.: 26 20 16 68