Les entreprises actives sur les marchés financiers devront disposer d’un identifiant à partir du 3 janvier 2018. Il s’agit du «Legal Entity Identifer» ou code LEI.
Cette obligation a été introduite par la nouvelle réglementation européenne MIFID II et MIFIR, et plus précisément par l’article 26 du Règlement n°600/2014 du 15 mai 2014 (MIFIR).
Le code LEI a été lancé par un consortium d’associations commerciales, sous la direction de l’Office of Financial Research. Le code LEI consiste en une norme d’identification précise pour les personnes morales engagées dans des transactions financières. Il se présente en un code alphanumérique de vingt caractères, qui garantit la transparence et la sécurité entre les différents intervenants financiers. Il permet la traçabilité des transactions.
Ce devoir d’identification pèse depuis le 12 février 2014 sur les entreprises exerçant dans le commerce de produits dérivés. Elles doivent déclarer ces activités via un registre de transactions selon l’EMIR (European Market Infrastructure Regulation).1
Seules certaines organisations peuvent émettre les codes LEI. Le code est valable un an et doit être renouvelé.
La directive 2014/65/UE du 15 mai 2014 (MIFID II) et le règlement 600/2014 du 15 mai 2014 (MIFIR)2 visent à combler les lacunes dans la réglementation des marchés financiers. Celles-ci ont été révélées par la crise financière de 2008.
Ces instruments remplissent différents objectifs :
- adapter la législation aux transformations que les marchés financiers ont connues depuis la directive 2004/39/CE concernant les marchés d'instruments financiers (MIFID). Les marchés financiers ont évolué tant sur le plan des produits financiers qu’au niveau des technologies employées;
- rendre les marchés financiers plus résilients et transparents;
- renforcer la protection des investisseurs;
- doter les autorités de régulation de pouvoirs de surveillance plus efficaces. Les ouvrages, articles et normes cités sont disponibles sur la base de données www.stradalex.lu.
1 HAVRENNE, E., « 23 janvier 2013 Circulaire CSSF 13/557 » in Recueil Investment Management Code - Tome 1,Promoculture-Larcier, www.larciergroup.com
2 PARTSCH, P.-E Droit bancaire et financier européen, Éditions Larcier, www.larciergroup.com