Parallèlement aux différences souvent négligeables mais néanmoins significatives entre les différents États membres de l’UE, elle peut devenir un défi presque insurmontable sans accompagnement juridique dès le départ.
Une situation d’autant plus compliquée au Luxembourg qui, de par son ambition à servir de plaque tournante mondiale pour toutes les activités liées aux TIC – comme le démontre l’installation de nombreuses sociétés phares du secteur des TIC (Amazon, PayPal, E-Bay, Rakuten, Netflix, Skype, pour n’en citer que quelques-unes) qui ont choisi le Grand-Duché pour accéder aux marchés mondiaux – est particulièrement concerné par l’aspect international de ces obligations.
Ainsi, outre nos nombreuses langues qui rendent les choses difficiles pour les différents acteurs économiques, les fournisseurs de services et les utilisateurs des «nuages» sont également confrontés à des obstacles majeurs en matière de protection des données, pouvant entraîner des désavantages concurrentiels massifs et inacceptables.
C’est pourquoi l’étude Reding – Avocats à la Cour est particulièrement fière d’avoir pris part, avec plus de 40 confrères et autres professionnels du monde juridique venus de toute l’Europe, à un projet piloté par le Dr Tobias Höllwarth (EuroCloud) qui vise à présenter une approche très simplifiée de ce que recouvrent les obligations DPC/CPC et ravie de vous informer du lancement de la plateforme DPC/CPC.
Le site cloudprivacycheck.eu héberge le Cloud Privacy Check (CPC), un infographique de conception visuelle expliquant les principes de la réglementation de la protection des données en 26 langues, permettant aux chercheurs d’information de déterminer rapidement les aspects-clés.
Le Cloud Privacy Check (CPC) est destiné à simplifier certaines décisions et processus pour la plupart des personnes touchées. De plus, la base de données de conformité de protection des données fournit des informations juridiques très pertinentes pour 32 pays qui peuvent facilement être comparés les uns aux autres.
Me Roy Reding a résumé l’idée phare comme suit: «Même s’il ne saurait remplacer une évaluation juridique complète, le projet DPC/CPC est un projet véritablement européen, facile à utiliser et gratuit, offrant ainsi une réelle valeur ajoutée pour ses utilisateurs.»