Quatre ans après son immatriculation et trois ans après son lancement au Luxembourg, Bitflyer Europe, non contente d’avoir une licence sur trois continents pour sa maison mère, est la première société spécialisée dans l’échange de certaines cryptomonnaies à avoir obtenu un statut de «virtual asset service provider» au Luxembourg.
La Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) avait annoncé, en janvier 2020, qu’elle allait délivrer ce nouveau statut, souhaité par le Gafi pour lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme, mais aussi toutes les pratiques financières possibles par le développement de ces nouvelles «monnaies» et de ces nouveaux «assets» technologiques. L’enregistrement avait été ancré dans la loi par la loi du 25 mars 2020, consolidée le 2 mars dernier.
Une vingtaine d’acteurs sont candidats comme Bitflyer, signe d’une tendance d’une partie du marché à vouloir être régulée pour attirer davantage de business propres, tandis que des pans entiers échappent encore à tout contrôle et que certaines subtilités subsistent à propos de certaines activités.
Les «fournisseurs de services d’actifs virtuels» sont des entités qui fournissent, au nom d’un client ou pour leur propre compte, un ou plusieurs des services suivants, écrit le cabinet Loyens & Loeff:
- L’échange entre les actifs virtuels et les monnaies fiduciaires, y compris l’échange entre les monnaies virtuelles et les monnaies fiduciaires;
- L’échange entre une ou plusieurs formes d’actifs virtuels;
- Le transfert d’actifs virtuels;
- La conservation ou l’administration d’actifs virtuels ou d’instruments permettant le contrôle d’actifs virtuels, y compris les services de portefeuille de dépositaire;
– La participation et la fourniture de services financiers liés à l’offre d’un émetteur ou à la vente d’actifs virtuels.
Bitflyer permet d’acheter, de détenir et d’échanger des bitcoins, des ethers, des ethers classiques, du litecoin, du bitcoin cash, du mona et du lisk. Elle est considérée aujourd’hui comme la 15e plate-forme de cryptomonnaies dans le monde, .
Les candidats VASP doivent notamment convaincre la CSSF qu’ils ont, comme les fonds d’investissement, bien évalué leurs risques, qu’ils ont mis en place les mesures de mitigation, qu’ils effectuent une due diligence sérieuse de leurs clients – ce qui était déjà le cas de Bitflyer –, qu’une personne est spécifiquement en charge de gérer cette question, que le personnel de l’entreprise est formé aux meilleurs standards sur le sujet, décrire ses arrangements d’outsourcing et, enfin, s’acquitter d’un abonnement annuel de 15.000 euros.