Les équipements d’, ce qui génère des délais fort longs ou l’alternative de procéder à l’examen via un scanner. Cela pourrait bientôt changer.
En effet, dans une réponse parlementaire aux députés (LSAP) et (LSAP), le ministre de la Santé (LSAP) a expliqué au sujet des IRM que «les services du ministère de la Santé vont élaborer un avant-projet de loi afin de définir les conditions d’autorisation, y inclus les normes à respecter, en vue de l’exploitation de certains équipements en milieu extrahospitalier, pour garantir une meilleure accessibilité à cette offre de soins, indépendamment du lieu de résidence».
Soit la possibilité pour certains cabinets médicaux privés d’acquérir un appareil à IRM, sous certaines conditions.
La décision de Lydia Mutsch cassée
. Pour rappel, en 2017, (LSAP), alors ministre de la Santé, avait refusé qu’un radiologue puisse avoir son IRM en dehors du cadre hospitalier. Le 14 février dernier, le tribunal administratif se déclarait incompétent, mais accueillait le recours en annulation formé par l’avocat du médecin. La Cour constitutionnelle a ensuite, voici quelques jours, estimé que les dispositions légales invoquées par l’ancienne ministre de la Santé constituaient une restriction à l’exercice de la profession libérale de médecin, restriction non justifiée et donc non conforme à la Constitution. La balle est donc revenue dans le camp du tribunal, obligeant par ailleurs le législateur à trouver une solution.
«Ni le tribunal administratif ni la Cour constitutionnelle n’annuleront les dispositions légales et réglementaires qui ont servi de fondement légal à la décision (de Lydia Mutsch) et ces dispositions continueront dès lors à exister dans l’ordonnancement juridique jusqu’à leur modification ou abrogation explicite. Ainsi, il conviendra au ministre de la Santé de tirer toutes les conséquences de l’arrêt de la Cour constitutionnelle ainsi que du jugement du tribunal administratif une fois ce dernier prononcé. Il est pourtant prématuré, à ce stade, de fournir des précisions quant aux orientations définitives des adaptations législatives envisagées», a encore expliqué Étienne Schneider.
Le ministère de la Santé a cependant décidé d’être proactif et de déjà mettre l’ouvrage sur le métier en élaborant un avant-projet de loi rapidement.