D’un pays à l’autre, la TVA varie parfois largement. L’écart de TVA est la différence entre les recettes attendues par un État et les recettes finalement perçues. Pour les pays du Benelux, où les transactions transfrontalières sont nombreuses, la perte de recettes est évaluée pour 2019 à 7,4 milliards d’euros selon un rapport de la Commission européenne datant de 2021. En cause, des fraudes fiscales, des erreurs de calcul, des faillites, des évasions fiscales, etc. Et pour ce qui est de 2019, les pertes de recettes au sein de l’Union européenne ont été de 134 milliards d’euros!
Des efforts ont déjà été faits, notamment via le déploiement du réseau de transactions (Transaction Network Analysis). Mais la volonté de mieux faire est réelle.
Luxembourg, Belgique et Pays-Bas ont ainsi décidé de passer de la parole aux actes. Mardi 15 mars, une conférence Benelux a réuni, à Bruxelles, la ministre des Finances (DP), son homologue belge Vincent Van Peteghem et le secrétaire d’État néerlandais Marnix van Rij. Des idées ont été échangées et des bonnes pratiques partagées, afin de créer «un effet de renforcement entre les administrations fiscales des trois pays». L’usage des technologies numériques afin de lutter contre la fraude fiscale va également encore être accru.
«Un des objectifs majeurs de la coopération Benelux est de garantir un même ‘level playing field’ pour tous. Au niveau du Benelux, mais également européen. Et frauder la TVA est clairement un acte de concurrence déloyale, qui pénalise ceux qui sont intègres. De même, c’est priver les États de rentrées fiscales nécessaires contribuant à couvrir les besoins nationaux sanitaires, sociaux et humanitaires, et pour soutenir la relance de nos économies, après la crise du Covid et en plein drame ukrainien. La coopération Benelux a, dans le passé, pu démontrer son efficacité, en innovant et mettant en place des mécanismes communs. Elle peut à nouveau être un précurseur avec cette nouvelle initiative», a notamment indiqué Alain de Muyser, secrétaire général de l’Union Benelux.