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Accord fiscal

Les Belges pourront télétravailler jusqu’à la fin de l’année



L’accord fiscal sur le télétravail entre le Luxembourg et la Belgique a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2020. (Photo: Shutterstock)

L’accord fiscal sur le télétravail entre le Luxembourg et la Belgique a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2020. (Photo: Shutterstock)

Le Luxembourg et la Belgique ont renouvelé leur accord fiscal en matière de télétravail, permettant aux frontaliers de télétravailler en illimité jusqu’à fin 2020, en restant imposés au Grand-Duché.

Si, en temps normal, les Belges travaillant au Luxembourg ne peuvent pas pratiquer le home office plus de 24 jours par an sans être imposés dans leur pays de résidence, cette limite a été gelée dans le contexte de lutte contre le Covid-19, depuis mai 2020. L’exception a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2020.

Le ministre des Finances, Pierre Gramegna  (DP), se félicite: «L’accord sur le télétravail des frontaliers avec nos voisins belges a été très important dans la lutte contre la propagation du Covid-19. Au cours des derniers mois, il a permis de garantir la flexibilité nécessaire aux employeurs luxembourgeois et aux quelque 50.000 frontaliers belges. Je me réjouis donc de pouvoir annoncer que les négociations avec nos partenaires belges ont porté leurs fruits et que nous sommes convenus que l’accord restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020.»

Pour les Français, qui n’ont normalement droit qu’à 29 jours, l’accord a été prolongé en juin dernier jusqu’au 31 août

Concernant les frontaliers allemands, limités à 19 jours, l’accord fiscal se prolonge automatiquement d’un mois si aucun des États contractants ne renonce à l’accord au moins une semaine avant la fin de l’échéance.

Reste à savoir si les accords en termes de sécurité sociale seront, eux aussi, prolongés. Au-delà de 25% du temps effectué à domicile, les frontaliers doivent s’affilier à la sécurité sociale de leur pays de résidence. Ces quotas ont eux aussi été gelés pendant la crise du Covid-19.