La Banque centrale européenne (BCE) a demandé à la BIL d’augmenter la réserve de capital P2R de 0,25% à partir de janvier. Et à la Spuerkeess de l’augmenter de 0,22%.

L’exigence du deuxième pilier, en abrégé P2R, telle que définie par le processus de surveillance et d’évaluation (SREP pour Supervisory Review and Evaluation Process) de la BCE, est un filet de sécurité supplémentaire spécifiquement conçu pour réduire les risques en cas de volatilité du marché en imposant des exigences de fonds propres plus élevées pour chaque banque.

Légalement contraignant

Le P2R s’ajoute à l’exigence minimale de fonds propres, également connue sous le nom de premier pilier, qui peut sous-estimer ou ne pas couvrir entièrement certains risques. C’est pourquoi le SREP impose à plus de 100 banques systémiques de la zone euro – dont la composition évolue au fil des ans – de détenir un capital supplémentaire, en fonction de la situation individuelle de chaque banque. Toutefois, le P2R n’englobe pas le risque d’un effet de levier excessif, qui est couvert par l’exigence de ratio de levier du deuxième pilier, abrégé en P2R-LR.

Les banques systémiques, comme leur nom l’indique, sont des institutions financières considérées comme cruciales pour la stabilité et le bon fonctionnement du système financier de la zone euro, et sont donc soumises à une réglementation et à une surveillance supplémentaires de la part de la BCE.

Il convient de noter que le P2R est juridiquement contraignant et, qu’en cas de non-respect, les établissements peuvent faire l’objet de mesures de surveillance, y compris de sanctions.

P2R pour les banques luxembourgeoises

En janvier 2023, le SREP a fait augmenter les P2R d’au moins 27 banques systémiques de la zone euro par rapport à l’année précédente, dont deux banques luxembourgeoises, à savoir la Spuerkeess et la BIL. Pour 2023, la Spuerkeess devait détenir 1,5% de son capital, dont 0,84% en Common Equity Tier 1 (CET1) – les formes de capital les plus stables et de la plus haute qualité qui peuvent absorber les pertes sans que la banque devienne insolvable – contre 1,28% (dont 0,72% en CET1) en 2021. De même, la BIL devait détenir 2,25% de capital, dont 1,27% sous forme de CET1 en 2023, contre un P2R de 2,00%, dont 1,13% sous forme de CET1 il y a un an.

Dans sa documentation, la BCE fait référence à la Spuerkeess par son ancien nom officiel, la Banque et Caisse d’Épargne de l’État.

La Spuerkeess bien placée

S’adressant à Delano, , vice-présidente exécutive et directrice financière de la Spuerkeess, a confirmé l’augmentation du taux P2R, mais a précisé que «le taux P2R accru de la Spuerkeess fait toujours partie des plus bas des 111 banques systémiques de l’UE. En tant que telle, elle n’a aucun impact sur le modèle d’entreprise de la Spuerkeess». De plus, «aucun changement dans la politique de prêt ou d’investissement n’est prévu».

En ce qui concerne l’éventuelle nécessité de lever des capitaux supplémentaires, Doris Engel a insisté sur le fait que «la Spuerkeess est l’une des banques les plus importantes de l’UE: elle est l’une des 28 banques systémiques de l’UE dont le ratio CET1 est supérieur à 20%, elle est fortement capitalisée et il n’est pas prévu d’augmentation de capital supplémentaire».

La BIL non affectée

Un représentant de la BIL a confirmé à Delano que son coussin de fonds propres reste suffisamment supérieur aux exigences minimales en matière de fonds propres et en ce qui concerne l’augmentation des niveaux de P2R: «Cette augmentation ne nécessite pas d’augmentation de capital ni de changement de modèle d’entreprise», ce qui indique que les opérations commerciales de la BIL ne sont pas affectées par la directive de la BCE. En outre, «La BIL n’a pas besoin d’une augmentation de capital pour remplir ses obligations».

Le conseil de surveillance de la BCE n’a pas modifié les taux P2R pour 58 banques systémiques et a même réduit les taux pour 14 banques de la zone euro.

Quintet bien au-dessus du seuil

Quintet Private Bank (Europe) a commenté sa situation financière solide, avec un bénéfice net de 18,1 millions d’euros à la fin de l’année 2022 et un ratio de fonds propres de catégorie 1 de Bâle III de 18,4%, bien au-dessus du seuil réglementaire: «L’augmentation de notre P2R n’aura pas d’impact sur nos activités commerciales, y compris les prêts et les investissements.» En outre, le ratio de couverture des liquidités de Quintet s’élevait à 153,2% à la fin de 2022, contre 138,5% à la fin de 2021, ce qui dépasse également les exigences réglementaires. «Nous ne prévoyons pas de besoin de capital supplémentaire pour répondre à nos obligations réglementaires», conclut la banque. 

, les P2R applicables en 2023 découlent de la nécessité de remédier à «la couverture insuffisante des risques liés aux expositions non performantes et à l’exposition excessive aux risques associés à l’activité de financement à effet de levier».

RBC Investor Services Bank S.A. a refusé de commenter. 

Note de l’éditeur: L’article a été mis à jour le jeudi 20 avril à 13h20 avec les commentaires de la BIL et Quintet.

Cet article a été rédigé par  en anglais, traduit et édité par Paperjam en français.