Deux pétitions étaient examinées ce mardi à la Chambre, la pétition 2596 qui vise à «réduire les impôts sur les salaires des célibataires», portée par Ardacan Kete, et la pétition 2620 qui vise à sortir les familles monoparentales de la classe d’impôt 1A.
Était-ce la fiscalité où la famille, et plus particulièrement les enfants, qui était en centre des débats ce mardi? La classe d’impôts 1A pénalise les célibataires, on le sait. Sa création remonte en 1990, à une époque où l’on voulait privilégier les couples mariés.
Une approche qui n’est plus défendable aujourd’hui se sont accordé les participants au débat. Mais la classe 1A pénalise également les familles monoparentales avec enfants et les veufs qui, soit par choix ou suite à un décès ou un divorce changent de classe. Après un sursis de trois ans en cas de veuvage et de divorce.
Pour des barèmes fiscaux centrés sur l’enfant
Pour les porteurs de la pétition 2620 – «Abolir la classe d’impôt 1A: le transfert de la classe d’impôt 2 vers la classe d’impôt 1A entraîne pour les familles une perte de revenu augmentant une situation de précarité qui n’est pas à sous-estimer dans un contexte de crise» –, la priorité, c’est l’avenir des enfants. Stéphanie Ravat, Maria Ramirez Escano et Viviane Hansen Adams ont lourdement insisté sur ce point. «La classe d’impôt 1A taxe les parents de famille monoparentale beaucoup plus fortement que les célibataires ou les autres. Pourquoi avons-nous besoin de plus d’équité fiscale? Eh bien parce que les enfants dans les familles monoparentales ont souvent moins de succès dans la vie. Et que le passage à la classe 1A réduit les ressources qui peuvent être consacrées au bien être de l’enfant et à son éducation.» Elles plaident pour «que le facteur décisif dans l’attribution d’une classe d’impôt soit en fait la présence d’enfants dans la famille. Les étudiants y compris. C’est dans l’intérêt de la société».
Maintenir la pression sur le gouvernement
Si la réforme est dans les tuyaux, les pétitionnaires voulaient surtout maintenir la pression sur le gouvernement. «Je suis satisfait qu’une réforme soit prévue, mais j’espère qu’il ne faudra pas une pétition supplémentaire en 2027!», a glissé Ardacan Kete.
Le ministre des Finances, (CSV), a cherché à les rassurer. Il a reconnu que les changements sociétaux dans les modèles familiaux devaient se refléter dans le système fiscal. Mais que le sujet était complexe. «En 2025, on n’arrivera pas à une fiscalité individuelle», a-t-il insisté. Mais il a annoncé qu’au 1er janvier 2025, «la classe 1A sera aplanie». Comprendre que la charge d’impôt sera réduite pour les contribuables. « – et qui profite surtout aux contribuables dans la catégorie 1A –, le barème sera encore réduit pour cette catégorie».
Il a réaffirmé l’objectif du gouvernement, à savoir mettre sur la table en 2026 un projet de réforme fiscale qui mettra l’individualisation au centre de la fiscalité. «Il y aura une classe fiscale unique avec des ajustements selon certains critères, dont la présence d’enfants dans un foyer.» «La mise en place du nouveau système sera progressive pour des questions techniques et d’équité», précise le ministre qui rappelle qu’il n’est aux affaires «que depuis 82 jours».
En attendant, Stéphanie Ravat, Maria Ramirez Escano et Viviane Hansen Adams ont demandé que des mesures transitoires pour aider les familles monoparentales soient prises. Et notamment de porter de trois ans à cinq ans le délai de grâce qui permet de rester en classe 2 après un veuvage ou un divorce. «La priorité, c’est l’avenir des enfants», ont-elles insisté.