Marquant une étape importante dans le renforcement de la stabilité et de la résilience de son secteur bancaire, l’Union européenne a achevé l’adoption des normes de Bâle III le 9 juillet 2024. Cette s’aligne sur les réglementations du comité de Bâle sur le contrôle bancaire, qui visent à garantir des niveaux minimums de capital bancaire, de tests de résistance et de gestion du risque de liquidité. Les nouvelles règles de Bâle III devraient entrer en vigueur le 1^er janvier 2025.

Le cadre de Bâle III est conçu pour renforcer la capacité des banques à résister aux chocs financiers et à réduire la probabilité d'une crise financière mondiale. Environ 4 500 banques de l’UE devront se conformer à ces nouvelles exigences prudentielles, tant au niveau individuel que consolidé. Cette mise en œuvre devrait renforcer le système bancaire de l’UE, un besoin mis en évidence par les turbulences bancaires de 2023 aux États-Unis, où plusieurs banques de taille moyenne sans causer de perturbations significatives dans le secteur européen.

Selon les analyses d’impact de l’Autorité bancaire européenne, l’effet de la réforme sur les exigences minimales de fonds propres sera gérable en raison de son introduction progressive. Si l’impact global devrait être modéré, certaines banques de l’UE pourraient subir un effet plus important en fonction de leurs modèles d’entreprise et de l’utilisation de modèles internes pour le calcul des exigences de fonds propres. Le règlement prévoit des ajustements progressifs adaptés à la diversité des systèmes et pratiques bancaires des États membres, afin de faciliter la transition. La plupart des ajustements sont temporaires et auront des dates de fin précises ou nécessiteront l’approbation des autorités de surveillance.

Cependant, le 24 juillet 2024, la Commission européenne d’un an l’introduction des nouvelles règles relatives au risque de marché. Ce report vise à maintenir un environnement réglementaire cohérent à l’échelle mondiale et à prévenir les divergences qui pourraient nuire à l’efficacité des normes de Bâle. Le Parlement européen et le Conseil européen ont habilité la Commission européenne à superviser la mise en œuvre des normes de Bâle dans les différentes juridictions et à prendre les mesures nécessaires pour garantir l’uniformité. Cela inclut la possibilité de retarder ou de modifier les règles relatives au risque de marché si nécessaire.

Les États-Unis et le Royaume-Uni doivent encore finaliser leurs réglementations de Bâle III, et tout retard dans ces juridictions pourrait influencer le calendrier des nouvelles règles sur le risque de marché, anticipe la Commission. La décision de la Commission de reporter d’un an les règles relatives au risque de marché reflète les préoccupations concernant un éventuel désalignement et ses implications pour les banques, les marchés et les clients de l’UE. L’acte délégué reportant les règles relatives au risque de marché sera soumis à une période d’examen de trois mois par le Parlement européen et le Conseil.

La Commission européenne continuera à suivre l’évolution de la situation internationale et réévaluera la nécessité de prendre des mesures supplémentaires. La Commission conserve le pouvoir de retarder à nouveau ou de modifier les normes relatives au risque de marché si nécessaire.