Quand on est entrepreneur, découvrir que son produit ou service est copié sans son accord est source de grande frustration. D’abord, parce qu’il diminue les ventes. Ensuite, parce que cette exploitation par un tiers peut avoir des conséquences négatives sur l’image de la société. Il faut donc se protéger, dès le départ d’un projet, pour obtenir une protection valable et efficace.
« Notre rôle est de protéger les créations de l’esprit ; c’est-à-dire de vérifier qu’un client est libre d'exploiter un produit, un service ou un logiciel. Pour cela, nous disposons d’algorithmes puissants qui nous permettent d’analyser les risques et de proposer des solutions », précise Olivier Laidebeur, gérant associé au sein la société Laidebeur & Partners – qu’il a récemment rejoint – et conseil en propriété industrielle depuis 20 ans au Luxembourg. Le dépôt des droits présentant beaucoup de subtilités et impactant la validité de ces droits, le recours à un professionnel du droit de la propriété industrielle est donc recommandé. « Il est impératif de nous consulter le plus tôt possible, pour déterminer immédiatement ce qui est à protéger, renchérit Natacha Serafin, fondatrice du cabinet de conseil. La communication autour du produit, service ou logiciel doit intervenir dans un deuxième temps. Sinon, il y a un risque, dans certains cas, d’être privé de tout ou partie de ses droits, si le produit est divulgué avant son dépôt ». Autrement dit, perte de temps, d’argent et de monopole. De quoi convaincre les plus réticents.
Il est impératif de nous consulter le plus tôt possible, pour déterminer immédiatement ce qui est à protéger.
La stratégie de protection
Une idée, en tant que telle, n’est pas protégeable. C’est sa matérialisation qui va être protégée. Il existe trois types de droits de propriété industrielle. D’abord, la marque ; ce droit protège un nom, éventuellement associé à une identité graphique, et des activités (produits ou services). Ensuite, le brevet ; celui-ci protège une une innovation technique, produit ou procédé. Et enfin, le modèle, qui protège l’apparence d’un produit ou d’un dessin, mais également d’un logo ou d’un écran de logiciel.
Chaque produit ou service peut être protégé par plusieurs droits en parallèle. Pour tout projet, les experts de Laidebeur & Partners vont donc définir, avec leur client, les droits applicables, en fonction du déroulé du projet et du budget du client.
« Il n’existe pas de protection mondiale. Nous proposons donc au client, en fonction de son projet mais aussi de notre expérience, les pays où il devrait être protégé », indique Natacha Serafin. Laidebeur & Partners peut ensuite proposer une stratégie de protection adaptée.
Il faut rester vigilant, car tout droit non-renouvelé à temps tombe dans le domaine public et peut être utilisé par tout concurrent.
La vie des droits
Parce qu’un droit de propriété intellectuelle représente aussi un actif opérationnel et financier, Laidebeur & Partners propose à ses clients de les accompagner pour son exploitation, et d’estimer sa valeur. Comme le confirme Olivier Laidebeur, « nous accompagnons les entrepreneurs dans la négociation de leurs licences de droits de propriété intellectuelle. Puis, nous les valorisons, pour déterminer leur valeur financière, en prenant en compte les potentiels impacts comptables et fiscaux. Et nous allons gérer toute la partie ‘conflit’, à savoir les actions administratives et juridiques, contre ceux qui utiliseraient la propriété de nos clients ».
Par ailleurs, la protection des droits de propriété intellectuelle est limitée dans le temps. Pour une marque, c’est 10 ans et renouvelable à souhait. Un modèle peut être conservé 25 ans, à raison de cinq années renouvelables cinq fois. Quant aux brevets, ils ont une durée de vie de 20 ans uniquement. « Il faut rester vigilant, car tout droit non-renouvelé à temps tombe dans le domaine public et peut être utilisé par tout concurrent » précise Olivier Laidebeur.
Pour détecter les éventuelles atteintes aux droits de ses clients, Laidebeur & Partners organise une surveillance de leurs droits sur les territoires protégés. « C’est un travail de recherche permanent et d’interaction quasi quotidienne avec nos clients. Notre structure à taille humaine, composé de six personnes, nous permet cette réactivité. Notre équipe se charge de toutes les démarches, de l’administratif à la défense de ceux qui nous font confiance », conclut Natacha Serafin.
Une équipe au service des entreprises luxembourgeoises
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