L’un des principaux résultats du rapport d’étape des AES, à savoir l’Autorité bancaire européenne (ABE), l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) et l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma), sur la question de l’écoblanchiment dans le secteur financier est une compréhension commune de l’écoblanchiment applicable aux acteurs du marché dans les domaines de la banque, de l’assurance, des pensions et des marchés financiers.
Selon les AES, l’écoblanchiment se réfère à des pratiques dans lesquelles les déclarations, les actions ou les communications liées au développement durable ne représentent pas correctement le profil de développement durable sous-jacent d’une entité, d’un produit financier ou d’un service financier.
Ces pratiques peuvent induire en erreur les consommateurs, les investisseurs et les autres acteurs du marché.
Les AES notent également que les déclarations trompeuses en matière de développement durable peuvent être intentionnelles ou non, et qu’elles peuvent s’appliquer à des entités et à des produits situés à l’intérieur ou à l’extérieur du cadre règlementaire de l’UE.
Pour assurer la protection des consommateurs et des investisseurs et maintenir un environnement de confiance pour la finance durable, les autorités nationales compétentes et les AES travaillent ensemble. Compte tenu de la nature interconnectée du système financier, les AES coordonnent leurs efforts pour lutter efficacement contre l’écoblanchiment.
Dans les banques
Le rapport d’avancement de l’ABE se concentre sur l’écoblanchiment dans le secteur bancaire et son impact sur les banques, les entreprises d’investissement et les prestataires de services de paiement. Il révèle une augmentation des cas potentiels d’écoblanchiment dans tous les secteurs, y compris dans les banques de l’UE. Il souligne également que les entreprises sont davantage tenues responsables de leurs politiques environnementales et de leur impact sur le climat en raison de l’attention accrue que le public porte au changement climatique.
Quels risques?
Le rapport identifie les promesses de performances environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) comme les plus vulnérables à l’écoblanchiment, suivies par les stratégies et les objectifs ESG des entités, ainsi que par les labels et certificats ESG.
Les risques de réputation et les risques opérationnels (litiges) sont considérés comme les impacts les plus importants du greenwashing, avec une matérialité perçue comme faible ou moyenne pour les banques et moyenne ou élevée pour les entreprises d’investissement, mais qui devrait augmenter à l’avenir.
Orientations futures
L’ABE reconnaît que plusieurs mesures règlementaires et prudentielles peuvent contribuer à lutter contre l’écoblanchiment, telles que les règles contre la communication et le marketing déloyaux, le cadre européen de la finance durable (y compris la taxonomie européenne et les informations ESG) et les lignes directrices publiées par l’ABE.
Toutefois, la mise en œuvre efficace de ces outils reste problématique, notamment en raison de la nécessité de disposer de données et de méthodologies adéquates.
En outre, l’ABE note que le cadre règlementaire de la finance durable est encore en cours de développement ou à un stade précoce de mise en œuvre, ce qui signifie que certains des avantages des règles ne sont pas encore pleinement évidents.
Les rapports finaux, dont la publication est prévue pour mai 2024, fourniront des recommandations, y compris des modifications potentielles du cadre règlementaire de l’UE.
Cet article a été rédigé par en anglais, traduit et édité par Paperjam en français.