Les parties prenantes doivent savoir comment FWU Life Insurance Lux SA (FLL), en difficulté, compte se redresser d’ici un mois.
L’assureur a soumis un «plan de financement à court terme» au Commissariat aux assurances (CAA) «en vue de ramener, dans un délai de trois mois, les fonds propres de base éligibles au niveau du MCR», selon l’Association des compagnies d’assurances et de réassurances (Aca).
Le plan est actuellement examiné par le CAA et le régulateur devrait rendre son jugement d’ici le 19 octobre, l’Aca.
qu’elle ne satisfaisait plus aux exigences en matière de capital minimum et de capital de solvabilité après que sa société mère, FWU AG, eut déposé son bilan à Munich.
Un tribunal luxembourgeois a accédé à la demande de FLL de geler les paiements aux clients le 2 août 2024, «pour une durée maximale de six mois», a déclaré l’Aca jeudi. «Si le sursis de paiement ne permet pas de redresser la situation… ou si la situation de FLL est ébranlée au point que cette dernière ne pourra plus satisfaire à ses engagements, alors une requête en liquidation judiciaire pourra être faite par le CAA ou le Procureur d’État.»
Paperjam a demandé à FWU et au cabinet d’avocats Pluta Rechtsanwalts, son administrateur judiciaire, de commenter cette affaire.
«Ce n’est que la deuxième entreprise d’assurance luxembourgeoise à connaître de telles difficultés, la première étant Excell Life International SA (Excell Life), qui a été placée en liquidation judiciaire à la suite d’un jugement du 12 juillet 2012 et s’est vu retirer l’autorisation d’exercer l’activité d’assurance par arrêté ministériel du 5 juin 2012», Molitor Legal dans une note du 13 août 2024.
Triangle de sécurité
«La procédure en cours suit toujours une application stricte du triangle de sécurité», a déclaré l’Aca.
Le triangle de sécurité, ou triangle de protection, «repose sur le dépôt des provisions techniques (terme désignant les actifs investis grâce aux primes versées par les assurés) auprès d’une banque agréée par le CAA, dans le cadre d’une convention de dépôt tripartite établie strictement selon les modalités prévues» et contrôlée par le CAA, le cabinet d’avocats DSM.
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«Si FLL est liquidée, cela pourrait bien conduire à la toute première mise en œuvre pratique du triangle de sécurité», a observé Molitor Legal.
Informations destinées aux consommateurs
Les clients de FLL Insurance qui ont des questions peuvent consulter la ou contacter l’autorité de régulation à l’adresse [email protected].