Le principe du pollueur-payeur, on en entend beaucoup parler, mais on le voit plus rarement. Il est vrai que la mesure n’est pas toujours populaire et n’est pas non plus aisée à mettre en place. Mais cette fois, au Luxembourg, on y est: dès le 1er janvier 2021, la tonne de CO2 sera taxée. Plus on émettra, et plus on payera.
. Les ministres de l’Énergie, (Déi Gréng), et du Développement durable, du Climat et de l’Environnement, (Déi Gréng) en ont précisé à nouveau les contours lors de leurs explications, en commission de la Chambre, sur les principales mesures du budget de l’État pour l’exercice 2021 qui visent le renforcement des efforts entrepris pour la protection du climat.
20 euros par tonne émise
Très simplement, il s’agit d’une taxe sur chaque tonne de CO2 émise. Elle s’appliquera aux carburants (essence et diesel), ainsi qu’au mazout de chauffage et au gaz. Dès le 1er janvier 2021, cette taxe sera de 20 euros par tonne. Pour augmenter à 25 euros en 2022, puis 30 euros en 2023. Pour chaque litre de diesel, la taxe sera, dès l’année prochaine, d’environ 5 centimes.
La mesure est une des principales du Plan national intégré en matière d’énergie et de climat (PNEC) qui a comme but d’atteindre les objectifs de l’accord de Paris. Le Luxembourg compte ainsi réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55% d’ici 2030 par rapport à l’année de référence 2005. Il s’agira également d’aider à accélérer le passage à une mobilité sans émissions de CO2 et à des systèmes de chauffage alimentés par les énergies renouvelables, ce qui accélère la transition écologique et améliore la qualité de l’air.
Mais ce qui sera pris d’une main – – sera redistribué de l’autre. Notamment pour financer des mesures concrètes de lutte contre le changement climatique et des mesures fiscales et sociales qui, dans un souci d’équité sociale, cibleront directement les ménages à faible revenu: les crédits d’impôt pour salariés (CIS), pensionnés (CIP) et indépendants (CII) vont passer de 600 à 696 euros à partir du 1er janvier 2021. De plus, l’allocation de vie chère sera augmentée de 10% à partir de la même date.
L’autre partie des recettes sera affectée à des mesures en faveur de la transition écologique.
Rénovation énergétique et mobilité
Le budget 2021 inclut évidemment d’autres mesures vertes.
Le gouvernement a décidé d’ajouter encore davantage d’incitations pour la rénovation énergétique ainsi que pour l’installation de systèmes photovoltaïques: l’âge minimal de l’immeuble requis pour l’application du taux TVA super-réduit de 3% est ramené de 20 à 10 ans, et les propriétaires d’un logement mis en location durable auront droit à un taux d’amortissement de 6% accordé pendant 10 ans pour toute dépense d’investissement en rénovation énergétique bénéficiant des aides financières du régime Clever Wunnen. De plus, pour soutenir encore davantage le développement de l’énergie solaire, le seuil de puissance – à partir duquel les revenus tirés de l’exploitation d’une installation photovoltaïque constituent des revenus imposables – sera augmenté.
On notera encore que les montants dans les budgets pour le poste voiture électrique sont prévus en augmentation dans les années à venir: 11 millions d’euros en 2021, 12 en 2022, 16,3 en 2023 et 20,50 en 2024.