ENTREPRISES & STRATÉGIES — Technologies

ÉTUDE DE LA LHOFT ET SEPT PARTENAIRES

Assets digitaux et réglementation, analyse critique



À quelles règles les «événements générateurs d’assets digitaux» doivent-ils se plier? Ces règles doivent-elles être adaptées? Des questions cruciales dans un domaine complexe auxquelles la Lhoft et ses sept partenaires répondent. (Photo: Shutterstock)

À quelles règles les «événements générateurs d’assets digitaux» doivent-ils se plier? Ces règles doivent-elles être adaptées? Des questions cruciales dans un domaine complexe auxquelles la Lhoft et ses sept partenaires répondent. (Photo: Shutterstock)

La Lhoft, cinq cabinets d’avocats, une association et un avocat indépendant publient un nouveau white paper sur la conformité des «événements générateurs d’assets digitaux» avec la réglementation. Un an après un premier exercice de clarification avec Stella.

Le monde change et celui des levées de fonds avec lui. Leurs mécanismes sont-ils en phase avec la réglementation ou celle-ci doit-elle être ajustée? Cela fait-il du sens d’imposer des restrictions aux investisseurs?

Même le G20 n’est pas parvenu à trancher concrètement sur ces questions, au carrefour de la technologie et de la protection des consommateurs.

La Lhoft et six cabinets d’avocats (Elvinger Hoss Prussen, Fieldfisher, Clifford Chance, Loyens&Loeff, Allen&Overy, Lëtzblock et Melvin Tjon Akon) se sont donc retroussé les manches pour apporter un certain nombre d’éclaircissements dans un nouveau white paper.

Trois angles d’attaque

Intitulé «A guide through the common features of digital asset generating events. The after dark: How current regulations apply, and how to characterize digital assets», il est à aborder sous trois angles:

- fournir un cadre conceptuel afin d’analyser les différents types d’événements générateurs d’assets digitaux;

- analyser les réglementations et lois en vigueur afin de déterminer lesquelles s’appliquent aux DAGE (notamment pour les assets digitaux considérés comme securities);

- considérer si l’une des lois luxembourgeoises ou réglementations en vigueur actuellement doit être adaptée, étant donné que certaines caractéristiques de ces instruments n’ont pas été prévues précédemment par les législateurs.

«Nous ne cherchons pas à imposer un point de vue en particulier. Au contraire, nous avons voulu montrer que le cadre législatif actuel s’applique d’ores et déjà dans une grande mesure. Nous avons également eu une vision holistique sur les limites potentielles des réglementations», explique Emilie Allaert, responsable des opérations et projets à la Lhoft.

Dans le monde financier, il y a actuellement trois catégories principales de «digital assets» appelées (i) jetons d’usage («utility»), (ii) jetons de type sécurité/instruments financiers et (iii) jetons de type monnaie virtuelle.

Les cinq éléments à retenir

- Les assets digitaux peuvent être soumis à de nombreuses réglementations selon leurs caractéristiques;

- La protection du consommateur est essentielle, peu importe le type d’asset digital;

- Les assets digitaux ne peuvent être offerts dans des fonds d’investissement de type Ucits si ceux-ci sont ouverts à des investisseurs particuliers;

- La loi sur les prospectus s’applique aux assets digitaux de type sécurités;

- La plupart des réglementations financières s’appliquent aux assets digitaux de type sécurités.

Vous pouvez lire ou consulter ce rapport sur le site de la Lhoft .