La ministre de la Culture, (déi Gréng), a présenté son projet de loi visant à améliorer les mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle et à la promotion de la création artistique. «Il est primordial de fournir un cadre et des aides aux artistes professionnels qui font vivre le secteur culturel et souhaitent vivre de leur art», a-t-elle souligné dans un communiqué.
La ministre a proposé un projet de loi pour modifier la législation en vigueur depuis le 19 décembre 2014 afin qu’elle soit plus en adéquation avec l’évolution du monde culturel et avec la situation à laquelle font face les artistes et intermittents. «Il s’agit d’améliorer les conditions de travail des artistes professionnels et des intermittents au Grand-Duché de Luxembourg et de soutenir ainsi la création artistique. Avec ce projet de loi, nous souhaitons promouvoir la professionnalisation de la scène culturelle. Nous voulons également adapter le régime légal aux conditions de travail sur le terrain et simplifier les démarches administratives», a appuyé Sam Tanson.
Une proposition qui a un peu surpris le monde de la culture, qui approuve cependant la démarche. «On a été un peu surpris par ces annonces, car nous n’avons été ni consultés ni informés au préalable. Mais la fédération soutient, bien évidemment, tout effort qui va dans le sens d’une plus grande professionnalisation du secteur», a souligné Claude Mangen, président de la Theater Federatioun. De son côté, l’Association luxembourgeoise des professionnels du spectacle vivant (Aspro) souhaite prendre le temps d’analyser le projet de loi avant de le commenter.
Des aides renforcées et clarifiées
Concrètement, le texte propose la réduction d’un an, voire la dispense pour les diplômés universitaires, de la période de référence précédant la demande. S’y ajoutera la prise en compte du revenu moyen des deux années précédant la demande, ainsi qu’une augmentation de la période du bénéfice des aides jusqu’à 24 mois pour les premières et deuxièmes demandes, et jusqu’à 36 mois à partir de la troisième demande. Les montants des aides mensuelles seront finalement revus à la hausse: l’indemnité mensuelle pourra dès lors parfaire les revenus mensuels du bénéficiaire jusqu’à concurrence d’une fois et demie le salaire social minimum pour travailleurs qualifiés (contre une fois actuellement).
Pour les intermittents du spectacle, le champ d’application sera élargi, de sorte à englober davantage de métiers et d’activités (telles que des formations et des activités pédagogiques) s’articulant autour du spectacle vivant. La possibilité d’une suspension de la période d’admission au bénéfice des aides (en cas de maladie, congé maternité, congé parental, etc.) sera introduite et les incompatibilités avec le régime d’aides, dont notamment les activités professionnelles accessoires, sont regroupées et clarifiées dans le projet de loi. Un carnet de travail numérique remplacera la version papier du document afin de simplifier davantage les démarches administratives à remplir.