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L’argent iranien ne partira pas sans exequatur



L’Iran a obtenu devant la justice luxembourgeoise que l’argent bloqué chez Clearstream ne puisse pas être libéré sans un exequatur au Luxembourg. (Photo: Shutterstock)

L’Iran a obtenu devant la justice luxembourgeoise que l’argent bloqué chez Clearstream ne puisse pas être libéré sans un exequatur au Luxembourg. (Photo: Shutterstock)

La Banque centrale d’Iran a obtenu une victoire juridique au Luxembourg. Les fonds qui lui appartiennent et qui sont bloqués chez Clearstream ne pourront pas être transférés directement sur la base d’une décision de justice non luxembourgeoise.

Au moment où l’Iran a vu ses réserves fondre de 123 milliards de dollars il y a deux ans à 4 milliards fin 2020, l’enjeu est important. Chaque milliard compte. Y compris ceux qui sont gelés, 3,9 milliards de dollars chez Clearstream et un autre milliard à la banque italienne UBAE.

Selon les avocats luxembourgeois de la Bank Markazi (la banque centrale iranienne), Fabio Trevisan , Laure-Hélène Gaicio-Fievez et Audrey Risser, de chez BSP, la justice luxembourgeoise s’est prononcée pour qu’aucun transfert de fonds ne puisse avoir lieu sans une décision d’exequatur luxembourgeoise.

La décision est de la plus haute importance, puisque des avocats américains estimaient qu’avec une décision de justice américaine devenue exécutoire, ils pourraient obtenir la libération des sommes. En mars 2017, ils avaient ainsi obtenu que 1,9 milliard de dollars leur soient transmis pour dédommager un groupe de victimes des attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis.