Rendra, rendra pas? ArcelorMittal a mis fin au suspense, ce lundi après-midi, au sujet des quotas de Schifflange de 2012 que la Cour administrative lui demande de rendre à l’autorité qui les a délivrés.
«La Cour administrative étant la dernière instance administrative luxembourgeoise, ArcelorMittal Schifflange ne dispose plus de moyen de recours au niveau national et se conforme à cette décision. Elle s’engage dès lors à rembourser les quotas de CO2 attribués à l'époque», écrit la direction de la Communication dans un courrier électronique.
ArcelorMittal achètera les quelque 80.000 quotas au prix du marché, donc environ 1,6 à 1,8 million d’euros, .
En 2012, rien n’était décidé
Pour autant, le numéro un mondial de l’acier «note toutefois que cette décision va à l’encontre de celles rendues par les précédentes juridictions dans cette affaire».
«La Cour administrative a considéré que la suspension d’activité du site de Schifflange en 2011 n’était pas susceptible de reprise ultérieure, alors qu’à l’époque, ArcelorMittal Schifflange estimait en toute bonne foi que la reprise de l’activité n’était ni impossible ni exclue, et espérait au contraire une reprise début 2012», dit encore le courriel.
Cap sur la reconversion des 62 hectares
La société rappelle avoir «agi à toutes les étapes en parfaite transparence avec les représentants de l’État. La décision définitive d’arrêt des activités du site de Schifflange n’a été prise qu’en 2016.»
D’ailleurs, note-t-elle encore, «ArcelorMittal se tourne vers l’avenir et la reconversion des 62 hectares de Schifflange sous le pilotage d’Agora, organisation créée à parts égales entre ArcelorMittal Luxembourg et l’État luxembourgeois pour la revitalisation des friches industrielles à Belval et Schifflange, afin d’ouvrir aux habitants des communes d’Esch-sur-Alzette et de Schifflange un nouveau cadre de vie agréable et harmonieux».