Depuis le 1er janvier 2021, les produits à base de glyphosate – un produit phytosanitaire utilisé comme herbicide et considéré comme toxique et cancérigène – n’étaient plus autorisés au Luxembourg. Mais le fondement de cette décision avait été remis en cause par l’entreprise pharmaceutique Bayer. Dans son recours contre l’État, celle-ci argüait qu’il n’était pas de la compétence du gouvernement de mettre en œuvre une telle interdiction. Le tribunal administratif lui avait donné raison dans un jugement du 15 juillet 2022. .
Le 30 mars, celle-ci a confirmé l’annulation «des décisions de retrait d’autorisation de mise sur le marché de huit produits phytopharmaceutiques contenant la substance active glyphosate» qui avait été prononcée en première instance. Le communiqué publié par le ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural précise que «l’annulation a pour conséquence que les autorisations pour les produits phytopharmaceutiques en cause sont rétablies à compter de la date du prononcé de l’arrêt».
Il indique également qu’«après une analyse détaillée de l’arrêt, le gouvernement en conseil décidera des suites à donner qui seront communiquées en temps voulu.» Affaire à suivre.